Mode De Désignation Des Gouvernants

courants de pensée qui s'est attaché à décrire et promouvoir une limitation du pouvoir de ceux qui gouvernent. On peut distinguer : * constitutionnalisme ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier (sous MA et Renaissance) créé par le pouvoir politique qui y reste soumis. * constitutionnalisme moderne : constitution écrite

LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC Définitions:-le droit national :droit qui s'applique dans un pays particulier. -le droit supranational: doit qui concernent plusieurs pays. -Le droit constitutionnel règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. On peut distinguer plusieurs branches du droit constitutionnel: -Le droit constitutionnel institutionnel organise les relations entre les pouvoirs publics(Président, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, etc.) -Le droit

renvoi d’abord à la tradition politique nationale. Cette tradition peut faire appel soit à un système bipartite, soit multipartiste. Une autre contrainte est le choix du mode de scrutin, ceux-ci ont dégagés des principes, des lois, ainsi le scrutin majoritaire a un tour ou à deux tours influence le nombre de partis. Le choix d’un mode de scrutin n’est pas une opération neutre. Ainsi choisir la représentation proportionnelle permet le pluripartisme. Ainsi le scrutin majoritaire a un tour débouche sur

sciences politiques renvoient à trois notions sur le pouvoir : • le sens substantialiste : le pouvoir est une possession qui consiste en des bénéfices, des avantages ; il peut donc se dilapider. • le sens institutionnaliste : le pouvoir désigne les gouvernants, les gens de pouvoir, les pouvoirs publics. Il en résulte que l’opposition, ceux qui ne sont pas au gouvernement, ne disposent pas de pouvoir. La notion de pouvoir renvoie à celle de coercition légitime dans le cadre de la souveraineté ; celui qui

pouvoir politique.   A. Typologie des formes du pouvoir politique   a. La forme anonyme du pouvoir. C’?est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’?est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’?est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’?elles évoluent.   b. La forme patrimoniale : elle correspond à

sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite à traduire en règle de droit ce que dicte les aspirations et les conduites sociales. Le droit prime sur la volonté des citoyens. Théorie

pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent. b. La forme patrimoniale : elle correspond à la

dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont

(participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Ce Droit constitutionnel des libertés encore appelé « Droit constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

Une Fédération est cette forme d'organisation politique, car elle se conjugue avec diverses formes de gouvernement, dont la république fédérale (Suisse, États-Unis) mais surtout une institution politique, comme l'Union Européenne, autrement dit son mode de fonctionnement. La Fédération n'est pas un État et n'est donc pas un État-Fédéral comme peut-être la Belgique. ------------------------------------------------- Fédération et confédération La distinction entre une fédération et une confédération