Mode De Désignation Des Gouvernants

principale attribution est d'émettre des avis sur les questions ou sur les projets de textes dont il est saisi par le Gouvernement. - Constitution : loi fondamentale régissant de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même espace politique (forme de l'Etat, droits et libertés fondamentales...). - Constitutionnalité : conformité d'un texte à la Constitution ; sous la Vème République, son contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel

Evidemment, des disciplines ou des savoirs qui s’intéressent aux questions politiques on en connait depuis longtemps : philosophie, La République de Platon par exemple, ce qui préoccupe Platon dans la République c’est d’arriver à définir le meilleur mode de gouvernement des sociétés humaines. Quelle est la forme de gouvernement qu’il faut adopter pour assurer le bonheur, la prospérité d’une société ? Donc dés l’antiquité des auteurs s’intéressent aux questions politiques. Il y a aussi tous les auteurs

Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation

caractéristiques de la bureaucratie. Première caractéristique = définition claire, précise du rôle de chacun dans l'organisation de l'appareil d'Etat. Deuxième caractéristique = l'existence de procédures écrites des communications. Troisième caractéristique = mode de recrutement des agents. Les postes ne sont plus achetés, ni attribués en fonction de la proximité avec les dirigeants. Ils sont attribués à la suite de concours qui reposent sur la compétence des individus. Selon Weber, le développement de la bureaucratie

constituant originaire. Les Modes d’Adoption du pouvoir constituant : 1. Mode monocratique : C’est dans le cas où un souverain unique (un roi) donne une constitution à son peuple. [EX : Nasser en Egypte à l’indépendance en 1954.] 2. Mode mixte : C’est la technique du pacte constituant : la constitution est votée par le Parlement, puis elle est soumise au souverain. C’est une idée semblable au contrat. 3. Mode démocratique : Intervention d’un organe conçu exprès pour l’occasion (ad hoc)

droit administratifs est le prolongement du droit constitutionnel pour tous ce qui concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif, et regroupe des règles qui définissent et qui organisent les règles du administratives et des règles qui précisent leurs mode de fonctionnement et qui régissent les rapports avec les particuliers. Un parti de ce droit organise l’état et une autre partie définit les moyen d’action d’administrations ce qui englobent les personnelles et aussi les biens du domaines publics. Le

Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant) (st Paul « pas de pouvoir sans dieu) pendant longtemps on considérer que le pouvoir émane de dieu

constitutionnel, droit qui forme un ensemble de règles présidant à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat et de ses administrations. Dans un régime démocratique, les citoyens ont un pouvoir de participation au pouvoir politique par la désignation de gouvernants au moyen d’élections périodiques ainsi qu’un pouvoir de contestation par la liberté d’opposition. La souveraineté passe ainsi de monarchique à démocratique. A travers cette souveraineté démocratique coexistent ainsi deux conceptions de

la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de

le droit privé et le droit public est fondé sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu du quel la qualité des personnes en causes permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édition (ou d'adoption) des normes des actes juridiques.