Mode Se Scrutin Droit Constitutionnel

Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme désignant l'ensemble des organes permanents assurant le fonctionnement régulier du parti. Apparentement : sorte d'accord électoral pouvant être utilisé dans un scrutin de liste et permettant aux candidats ou aux listes dits "apparentés" d'additionner leurs suffrages afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire pour emporter la totalité des sièges à pourvoir. Appel au peuple : technique utilisée par le "bonapartisme"

TD : Droit Constitutionnel Le Problème de la réforme Constitutionnelle en 1958. La Vème république repose sur le bloc de constitutionnalité. A la base, la constitution de 1958 était un texte remède face aux crises de l’Etat français. La décolonisation était un sujet d’actualité, la guerre était finie depuis quelques années mais il était nécessaire de reconstruire les bases d’un pays ébranlé par l’histoire. La IVème république aura été tan un échec qu’une réussite, car on n’aura pas réussi à

président de la république qui est élu pour un mandat de sept ans. Actuellement, c'est Giorgio Napolitano qui gouverne l'Italie, depuis 2006. Nous allons voir la justice, le régime parlementaire, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le mode de scrutin ainsi que l'état en Italie et ensuite nous allons les comparer avec la France. La Justice dans le pays Depuis qu'elle a activement participé à la chute de la « première République » par son action contre la corruption des élites gouvernantes

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

jeudi 26 mars 2015 Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel Séance 6 Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel

(particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le sénat de la III ème rep On critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel du président de la république. Comment se des institutions précédentes : on va s’efforcer de réaliser un schéma qui rende la plus stable

proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d'un groupe. est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des

Chambre haute: chambre nommée. Circonscription électorale: portion du territoire dont la population a le droit d’élire un ou plusieurs représentants. La délimitation de circonscriptions peut aboutir à des inégalités dans la représentation (nombre inégal d’électeurs) ou donner lieu à des manipulations politiques (découpage favorable à tel parti). Collectivité territoriale: entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire

valeur constitutionnelle. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que "la loi doit être la même pour tous". Chaque citoyen doit être traité de la même manière devant la loi. Il en découle des principes fondamentaux. L’un de ces principes est le droit de vote ou droit de suffrage qui permet aux citoyens d’exprimer leur volonté en votant et de participer aux élections. Idéalement, il n’y a pas de discrimination politique et par conséquent pas de difference au droit de