Modelé De Contrat De Vente Commercial

Université 7 Novembre A Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales [pic] Encadré par : Mlle TURKI Azza Elaboré par : BEN FRADJ Aymen BEN AFIA Houssem Année Universitaire 2003-2004 Remerciements Au terme de ce modeste travail, nous tenons à remercier tous ceux qui avaient contribué à mener à bon port cette entreprise dévouée au sérieux et à l’application zélée de ce que nous avions appris dans cette vénérable institution qu’est l’IHEC Carthage

Chapitre 2 : L’ENTREPRISE I- Les documents d’E : La proforma invoice : c’est une offre commerciale Invoice (=facture)  Packing list = liste de colisage LA PROFORMA INVOICE : c’est un document d’E, il est libre, cad pas de cadre obligatoire. Offre commerciale faite par l’exportateur à son client potentiel. Ce document décrit la marchandise, son prix, le délais de paiement, et il ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période

II : Les biens de l’entreprise  Quel est mon cadre juridique dans le travail en tant que commerçant ? Le fond de commerce et ses contrats ? Pour exploiter l’entreprise, le chef d’entreprise peut le faire lui-même, il peut aussi décider de louer son entreprise à quelqu’un d’autre pour qu’il l’exploite à sa place soi il passe par l’intermédiaire d’une société commerciale qu’il a crée ? L’outil principal permettant au chef d’entreprise d’exploiter son entreprise, est le fonds de commerce. Section

Définitions a- La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.  b- Franchiseur : Le franchiseur est la société qui concède à des tiers indépendants un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement

 We care about cars and we care about you. Assistant commercial au Sale Support d’ARVAL SME-ESVP ST GREGOIRE RENNES Maître de stage : Natacha MONFORT Manager Pôle développement Pierre POUPON - ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Stage de 2ème année BACHELOR BUSINESS – Mars 2015. Sommaire Introduction 1 Présentation d’Arval et de la Location Longue Durée 2 Arval au sein du groupe BNP-Paribas 6 Le marché de la LLD et de la Gestion de parc automobile 6

temps définir la Franchise, puis nous verrons quels sont ses avantages et comment y accéder. Enfin nous verrons briévement comment devenir franchiseur. Apparue dans les années 30 et largement développée à partir des années 70, la franchise est un contrat qui associe une entreprise propriétaire d'une marque ou d'une enseigne – le franchiseur –, à un ou plusieurs commerçants indépendants – les franchisés Les avantages Pour sécuriser votre projet de création d'entreprise, vous pouvez décider d'intégrer

: ..................................................................................................... 18 5. L'Immobilier : ............................................................................................................ 19 VII. Le contrat de Franchise : .................................................................................................. 20 1. Les clauses générales : ............................................................................................... 20 2

DISSERTATION : « LE PRIX DANS LES DIFFÉRENTS CONTRATS SPÉCIAUX » Les juristes romains distinguaient trois types d’éléments : les éléments essentiels, les éléments naturels et les éléments accidentels. Ces éléments permettent de procéder à l’opération de qualification de l’acte. Le prix joue un rôle déterminant dans ce processus de qualification puisque selon sa fonction dans le contrat (essentielle, naturelle ou accidentelle), il va permettre de qualifier le contrat soit le classer dans une catégorie.

Contrats commerciaux Filière : Droit Privé Semestre V 2010 / 2011 Dr. Mounir Mehdi * CHAPITRE 1 : Les activités de l’entreprise : En matière juridique l’entreprise assume plusieurs opérations économiques, sous forme de contrats. L’étude des principaux contrats peut donc être effectuée en partant des principales fonctions économiques de l’entreprise notamment : * La distribution; * La production; - l’approvisionnement.

: garantie commerciale, contractuelle, conventionnelle lorsqu’elle est proposée par le vendeur; garantie du constructeur ou du fabricant lorsqu’elle est proposée par le fabricant du produit. À la différence des deux premières, cette garantie n’est pas obligatoire. Elle est offerte par le vendeur qui en fait alors un argument de vente. A. LA GARANTIE COMMERCIALE 1. Qu’est-ce que la garantie commerciale ? À la différence des garanties légales, la garantie contractuelle, commerciale ou conventionnelle