Modelé De Contrat De Vente Commercial

l’entreprise ........................................................................................................ 12 1. Le certificat négatif ...............................................................................................13 2. Le contrat de bail.......................................................................................................15 3. Les statuts......................................................................................................................

partie : l'entreprise - 5 - A) historique de l'entreprise - 5 - B) Unité d’accueil : Morgan Grand Var - 7 - C) Etude de la clientèle - 8 - D) Etude de la concurrence - 9 - II- Deuxième partie : tâches confiées - 10 - A) TECHNIQUE DE VENTE MORGAN - 11 - B) PREPARATION DES SOLDES - 14 - III - Troisième partie : Bilan du stage - 17 - A) Bilan professionnel - 17 - B) Bilan personnel - 17 - I- Première partie : l'entreprise A) HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE Créés en

auprès de la clientèle corporate pour s'étendre aux professionnels et aux particuliers. En quelques années, elle est devenue un acteur majeur du paysage bancaire mauritanien avec  une activité centrée sur la proximité à la fois géographique et commerciale.   Les grandes étapes:    1989 : La fusion des deux plus grandes Banques à l’époque (SMB et BIMA) donnant ainsi naissance à la Banque Nationale de Mauritanie la (BNM).  1991 : L’ouverture du Capital de la Banque aux privés Mauritaniens à hauteur

------------------------------------------------- L’ENTREPRISE COMMERCIALE ● L’entreprise = ∑ de moyens matériels et humains mises au service d’une activité de production de biens ou de services. Ces moyens matériels sont constitués de tous les biens qui sont affectés à l’exercice de l’activité de l’entreprise pour constituer un fonds. Sera étudié le fonds de commerce mais il existe d’autres fonds : le fonds artisanal, le fonds agricole, le fonds libéral celui exploité par un pro libéral.

Droit commercial Introduction: Nécessité d’un droit commercial Chapitre I: Le domaine du droit commercial Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil. I. Lien droit civil, droit commercial Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ? a) Le droit commercial repose sur le droit civil Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit

droit commercial : échanges économiques que connait l’Europe au XIème S. apparaissent des juridictions spécialisées des commerçants élus pour les litiges commerciaux. Dates importantes : 1563 (premier tribunal), 1673 (ordonnances de Colbert), 1681 (commerce de mer), 1808 (code de commerce). Objet du droit commercial : ensemble des règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Ce sont les actes de commerce qui vont déclencher l’application du droit commercial. Commerçant :

international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international.     -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.     A/La commercialité de la relation.          La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du Common Law

Franchise - Les principales clauses du contrat de franchise Clause d'information sur les atteintes à la marque « ? le franchisé doit signaler au franchiseur toute atteinte à la marque N???. dont il aurait connaissance, comme tout usage illicite, ou de nature à porter préjudice au réseau N????., des signes et symboles distinctifs du réseau. Le franchisé facilitera, par le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs de ces actes, les actions que le franchiseur jugera opportunes pour y

PARTIE 1 : L'ENTREPRISE COMMERCIALE   CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT   L'intérêt de la définition repose d'une part sur la compétence des tribunaux et d'autre part sur le régime juridique applicable. Souvent, la détermination de la personne est simple : il suffit de regarder la forme de l'entreprise : l'article 1 de la loi du 24 juillet 1962 déclare commerciales les sociétés en nom collectif, les SARL, SA, sociétés par actions et sociétés en commandite simple. Quand l'entreprise est

offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres Suez ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour l'acquisition ou l'échange d'actions Gaz de France. Elle ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne, l'Italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du