Modernisation Fonction Publique

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

été confirmée par un responsable de la Justice qui précise que les personnes incriminées pourraient être frappées de sanctions au plus tard en janvier prochain. Le Garde des Sceaux entend donc concrétiser ce qu’il avait promis lors de sa prise de fonction. La remise de cette liste des fautifs (qui n’a pas été divulguée) marque le début de la première concrétisation des mesures prises par le Ministre de tutelle pour lutter contre la corruption au Mali. Selon toute vraisemblance donc, des têtes risquent

Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué l’espace administratif ( éléments

portant création d’une force de Police Civile dénommée « Police Nationale d’Haïti » et organisant son fonctionnement ; Vu le décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation judiciaire ; Vu la loi du 5 Septembre 1996 portant sur la modernisation des entreprises publiques ; Vu la loi du 21 Février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves ; Vu la loi du 24 Septembre 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite

de la fonction publique qu’ils refusent toutes perspectives de déclassement et toute remise en cause de leurs statuts. Ce refus est d’autant plus important que ce statut a été atteint au prix de sacrifice scolaires et professionnels importants. L’émergence de la société à statut : La période d’après guerre et surtout des années 60 au milieu des années 70, la croissance économique est très forte ( + 5,5 % en moyenne/an) et le chômage est très faible. Il s’agit d’une phase de modernisation et de

6. QUESTIONS DE PERSONNEL TABLE DES MATIERES 6.1. INTRODUCTION Le cadre de ce chapitre Les défis de la fonction publique européenne La portée générale des problèmes Les exigences spécifiques de la Commission LES PROBLEMES GENERAUX DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL Le problème de la révision du régime statutaire L’absence d’une analyse des besoins et des priorités Les réflexes pour l’organisation et le redéploiement du personnel Les “équilibres nationaux” Le risque de déception Le rôle des syndicats

dans la fonction publique québécoise Lise Chrétien, Ph. D. Guy Arcand, D. Sc. Geneviève Tellier, Ph. D. Co-chercheurs Les défis de l’attraction et de la rétention des jeunes dans la fonction publique québécoise Étude réalisée pour le Centre d’expertise en gestion des ressources humaines Secrétariat du Conseil du trésor Gouvernement du Québec Étude dirigée par Lise Chrétien, Ph. D. Décembre 2010 Les défis de l’attraction et de la rétention des jeunes dans la fonction publique

.......23 V - RÉFLEXIONS COMPLÉMENTAIRES ..........................................24 A - LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU DIALOGUE SOCIAL OUTRE-MER .........................................24 B - LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ......25 IV C - DIALOGUE SOCIAL ET DIALOGUE CIVIL.................................26 D - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, ENCEINTE RECONNUE DU DIALOGUE SOCIAL...........................................27 Deuxième partie - Déclarations

Sous-directeur général responsable des activités de l’OIT en Afrique 4 Allocution de M. Shigeo Katsu, Directeur des Opérations pour la Côte d’Ivoire, Banque mondiale 6 Allocution de M. Yenon Ambeu, Directeur de Cabinet, Ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, Côte d’Ivoire 8 RAPPORT GÉNÉRAL DES TRAVAUX 11 25 III. IV. V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ANNEXES 35 1. Droit du travail et développement 37 a) Perspective de la Banque mondiale, par M. Arvil Van Adams

justice, affaire européenne et internationale) Puis une analyse reprenant les mesures importantes qui seront soulignés, réalisables ou non. Résumer en dernière page reprenant les différents points du projet. ECONOMIE Création d'une Banque publique d’investissement. Favoriser le développement des PME Participation accrue des collectivités régionales dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie