Modernisation Fonction Publique

des affaires de l'État, qu'il s'agît de l'Algérie, de l'économie ou des questions internationales. Michel Debré ne fut donc pas surpris. Dans les semaines qui précédaient, il s'était même ardemment et méthodiquement préparé à prendre ses nouvelles fonctions. Nul doute qu'il eût été fort contrarié si la promesse implicite ne s'était pas concrétisée. Sa nomination, de fait, était toute naturelle et ne fut pas contestée, car ses titres à être le premier des chefs de Gouvernement de la république gaullienne

entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale, entreprise publique, seront partis au procès. II. Examen sommaire de la procédure Les tribunaux du premier degré vont rendre des jugements pour des litiges : * De 0 à 4 000€ : juge de proximité * De 4 000 à 10 000€ : tribunal d’instance Dans ces deux

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

d’administration et d’institutions administratives L’Administration, c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-àdire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions

les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de

de l'intervention de l'Etat dans le secteur du travail, d'où le développement considérable du contentieux du travail (ex : le licenciement des salariés protégés, les litiges relatifs aux décisions induites par le contrôle des chômeurs , des aides publiques à l'emploi, le travail des étrangers ...). • le droit administratif et le droit du travail s'interpénètrent. L'Etat est conduit à appliquer le droit du travail à certains de ses agents car l'Etat assume certaines missions dans le secteur

d'université sont ainsi encore bien minoritaire. Proportion de femmes dans la fonction publique en 2004Unité : % | | Tous emplois | Emplois de direction | Fonction publique d’État - civils | 50 | 11 | Militaires | 13 | 1 | Fonction publique territoriale | 61 | 16 | Fonction publique hospitalière | 76 | 18 | Trois fonctions publiques | 59 | 13 | Secteur privé * | 42 | 17 | Champ : hors emplois

salariés du secteur privé, ainsi qu'aux salariés du secteur public ou aux nationalisés à caractère industriel ou commercial, non soumis à un statut particulier. Les fonctionnaires sous soumis à un régime particulier qui est le statut de la fonction publique et dépendent du droit administratif. Le droit du travail est un droit : récent, autonome, il possède ses propres tribunaux, évolutif, au départ il s'agissait d'un droit octroyé aux salariés et il devient, de plus en plus, un droit négocié

faire ? p!* Ce qu’il faut savoir à propos de l’entretien d’évaluation pp!$"+ Lettre pétition p!, PRATIQUE Je suis convoqué(e) à mon entretien d’évaluation! Que faire ? Le SNASUB"FSU s’est opposé# dès sa phase de préparation# au décret Fonction publique du $% avril $&&$ qui a mis en place la nouvelle procédure d’évaluation# de notation et d’avancement des fonctionnaires! Il a développé sur ce sujet un argumentaire détaillé dans une brochure élaborée en avril $&&'# qui sera réactualisée lorsque