Modernisation Fonction Publique

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

|Droit de la fonction publique | | |(Cours de M. Coulibaly : 2013) | INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et

La gestion des ressources humaines est devenue depuis quelque année, un facteur essentiel de productivité au sein des organisations. Aussi, elle se définit comme étant un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer des ressources du personnel pour une plus grande efficacité au profit de la stratégie d’une organisation. Ainsi, le besoin d’une constante remise à niveau du personnel s’est fait sentir

concentration des crédits financiers et des ressources humaines. Toutefois, une expérience pilote, dans quelques préfectures ou provinces, pourrait comprendre une déconcentration plus large et la généralisation pourrait se faire, graduellement, en fonction des résultats obtenus. La déconcentration devrait faire l’objet d’une charte. Mais de nombreux autres textes sont à prévoir dans divers domaines. Il s’agit notamment de l’actualisation des attributions du gouverneur et de la révision de

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE BILAN 2012 Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines OUT AG S DE L IL RH Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines Avant-propos Cette sixième édition du guide des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) recense les démarches et les actions innovantes présentées par les ministères à l’occasion du cycle 2012 des conférences annuelles de gestion prévisionnelle

être jugé dans un délai raisonnable. 20 PARTIE 3 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES REPRESSIF 21 SECTION 1 : L’APPLICATION DE PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21 §1 : La présomption d’innocence 22 §2 : La séparation des fonctions de poursuite et de jugement 23 A/ L’évolution jurisprudentielle 23 B/ L’état actuel du droit 24 §3 : Le principe de la liberté des preuves 26 SECTION 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LA PROCEDURE PENALE 26 §1 : Le choix entre

égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les avancements d’échelon sont rapides, se faisant à la durée minimale. Le nouveau maire constate que les notions de mérite, de reconnaissance de la valeur professionnelle ne sont pas prises en compte. Beaucoup d’agents de la ville se plaignent de cette conception trop égalitaire et ne se sentent pas reconnus dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, le

Evaluation de fin de module : THEME : FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS L’ENTREPRISE Option : Gestion des Ressources Humaines Traité et Présenté par : Professeur : Victoire Charlène NGOMA LEMBE M. DIOP Année Académique : 2006 – 2007 INTRODUCTION  DEFINITION  I. LES FONCTIONS RESSOURCES HUMAINES   1-LES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA FONCTION « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES » a) L’administration

statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat), les personnes

d'ordre professionnel, l’amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment. Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, (à quelques exceptions près). Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir fait usage de son droit de grève. Dans un premier temps je vais parler de l’apparition et reconnaissance du droit de grève et dans un deuxième temps du droit