Modes De Scrutin Et Démocratie

dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose de l'administration et aussi de la force armée pour faire appliquer les décisions prises par l'Etat". · La population:

à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales, l’état demeure la forme normale d’organisation

* Sénateurs B) Le problème de l’abstention Cela concerne les personnes qui ne votent pas dans les démocraties. Elle est très importante car cela pose le problème de la légitimité des personnes élues. C) Les différents modes de scrutins * Le scrutin proportionnel. Très démocratique. Difficulté : trouver une majorité. Pour élire : Les députés européens. * Le scrutin uninominal majoritaire à 1 ou 2 tours. Moins démocratique. C’est le plus utilisé en France. Pour élire : le

 Scrutin majoritaire et proportionnel En France, en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail mais pour disposer du droit de suffrages dans les assemblées de second degrés, qui élisaient les représentants, il fallait être propriétaire ou locataire d’une propriété d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail. Le suffrage universel sera établie en 1793 mais ne sera pas

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

s’impose désormais pleinement au parlement. 2° la démocratie constitutionnelle se substitue à la toute-puissance de la loi qui avait marqué les Républiques précédentes (3ème et 4ème). Par ailleurs, beaucoup de régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie (démocratie constitutionnelle). 3° la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard du système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il n’y a de démocraties dignes de ce nom que pluraliste : permettent une libre

en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront

atteinte à l’ordre républicain. Section 2 : Les principes républicains 2types de principes : des principes qui sont communs à l’ensemble des démocraties libérale et des principes qui sont spécifique à la République française. 1) Les principes de la démocratie libérale Ils sont au nombre de 4 : - le système représentatif qu’on appel parfois la démocratie représentative - pluralisme politique - la séparation des pouvoirs - la protection des droits fondamentaux, ou protection des libertés publiques

primordiale à l’égard du groupe. Elle veille à sa bonne organisation et à son fonctionnement harmonieux. Pour ce faire, elle dispose à la fois d’une grande autonomie et d’une réelle puissance : C’est le pouvoir politique. Celui-ci fait l’objet de modes de transmission variés. Mais dans tous les cas, il échoit à un groupe d’individus restreints auquel les citoyens doivent en principe obéissance : ce sont les gouvernants. Mais ce devoir d’obéissance n’existe que dans la mesure où les gouvernants disposent

que ce passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent