Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

« rebelles » du FLN mais à partir d’une position de force => chaque parti politique y va de sa propre idée. A partir de février 1958, il devient clair que chaque ministre poursuit sa propre politique sans aucune solidarité ni aucune cohérence gouvernementale =>on n’est plus très loin de l’anarchie et du chaos. En plus, le 8 février 1958 l’armée procède en dépit des ordres de Paris, à une intervention aérienne en Tunisie au-dessus d’un village (Sakiet) et cette intervention fait 70 morts dans la population

unique. Mais les monarchistes veulent un sénat puissant. La C ° va prévoir : * Le sénat composé de 75 sénateurs nommés à vie. Ainsi les droites y voyaient la possibilité d’y installer des hommes influents. Les autres sénateurs 300 sont élus au scrutin indirect par un collège intermédiaire de 75 000 grands électeurs. Les communes rurales (conservateurs et monarchistes) furent favorisés jusqu’en 1884 quand les grandes villes ont obtenu + de sénateurs. Le sénat est un organe très puissant il participe

1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le

l’initiative des lois, c'est-à-dire la possibilité d’intervenir dans la procédure législative Régime d’assemblée : régime se caractérisant par la domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif entraînant une situation de forte instabilité gouvernementale (cas des III° et IV° Républiques en France) Régime présidentiel • Séparation stricte des pouvoirs : absence de moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif susceptibles de remettre en cause leurs existences

Parlement A. L’organisation Elle est confirmée par le principe d’un parlement bicaméral investit de pouvoirs équivalents. Modèle non validé Chambre basse = chambre des députés pour un mandat de 4 ans. Ils sont entre 523 et 624 membres élus au SUD par scrutin majoritaire uninominal. Chambre haute = Sénat pour un mandat de 9 ans. Ils sont entre 300 et 314 membres, renouvelables par 1/3, élus au SUI dans le cadre de chaque département par les grands électeurs : députés, conseillers généraux et élus communaux

née. Les juristes ont tendance à considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale… La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs. Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire. Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement

scientifiquement. L’œuvre de Weber (allemand 1870-1920) est bien différente. Après avoir étudié l’économie, le droit et l’histoire Weber va placer les problèmes politiques au cœur de sa démarche scientifique. Ses travaux portent essentiellement sur les modes légitimes du pouvoir, et la démocratie. Il apporte à la s.p la structure de la discipline, et la création de nombreux concepts ((charisme, monopole de la violence légitime etc). Le monopole de la violence légitime est une caractéristique de l’état

la « largeur de vue » nécessaire au fait de garantir au gouvernement la possibilité d’agir. Pour cela la Constitution doit être « obscure » et ne pas imposer trop de contraintes au gouvernement. Sinon il y a un risque de paralysie de l’action gouvernementale, et pire encore, ce gouvernement pourrait, pour agir, tomber dans la violation de la Constitution. * Elles précisent également, l’organe compétent ainsi que la procédure à suivre pour réviser la Constitution. De sorte que les citoyens sont

administratif qui est le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en oeuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ces règles définissent les administrations et les services publics. Il y a aussi des règles précisant les modes de fonctionnement des administrations, ainsi que des règles régissant les rapports avec les particuliers (cela représente les contrats administratif ainsi que les responsabilités administratives) De plus il y a des règles pour l'organisation administrative

disposent pas d’une partie des attributions normalement dévolues à l’Etat. Cela étant, ces Etats fédérés subsistent comme structures internes à l’Etat fédéral. Par corollaire, ils se maintiennent par leur propre structure étatique. Concernant les modes de formation des Etats fédéraux, Georges Scelle a montré que la formation des Etats fédéraux pouvait emprunter deux voies principales : ➔ La Constitution d’un Etat fédéral peut d’abord s’opérer par agrégation ou association. C’est ainsi qu’on peut