Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment

puissance de contrainte dont dispose l’Etat est inconditionnée et irrésistible ; il est impossible d’y échapper. Les justices privées disparaissent. SECTION 1 : LES REGIMES POLITIQUES. La notion de régime politique permet de comparer les différents modes de gouvernement étatique. Cependant, il est difficile de définir les éléments caractéristiques d’un régime ; par exemple la différence qui sépare la république et la démocratie. Pour Jean-Louis QUERMONNE, le régime politique c’est « l’ensemble de éléments

elle v forger les institutions et les champs politique française de manière durable. C’est à la fois l’une des périodes les plus intéressantes de l’histoire constitutionnelle et à la fois, une période la plus décriée du fait de l’instabilité gouvernementale. Section 1ere : le contexte historique : les armes et les urnes En 1870, l’empire ne va survivre au désastre de la défaite militaire contre la Prusse. L’empereur est fait prisonnier à Sedan le 4 septembre, il abdique. La foule de paris investit

l’élection On participe à l’élection par différents moyens et principalement par des modes de scrutin. Il y a plusieurs modes de scrutin Scrutin uninominal (un nom) Scrutin de listes (plusieurs noms) Scrutin majoritaire : scrutin majoritaire à 1 tour, scrutin majoritaire à 2 tours Scrutin mixte paritaire Scrutin proportionnel (remis au jour par Mitterrand avec les législatives de 1986) : le meilleur mode de scrutin proportionnel est celui du modèle allemand. Système mixte (ex : élection des sénateurs)

dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne

l'existence de l'Empereur lui-même. On inventa pour ce faire une notion fondamentale : la notion de res publica. (→ la chose publique) : c'est la première idée que l'on ait du pouvoir politique d'Etat. C'est une notion qui doit assurer la continuité et la stabilité du pouvoir politique central sous l'Empire romain, malgré la variation des titulaires du pouvoir politique. Il y a également l'idée qu'existe au sommet de la société, ou de la Cité, une entité qui va incarner toutes les volontés politiques du peuple

que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep se révèle tout à fait incapable de réduire contre l’instabilité gouvernementale ou même de faire face à la décolonisation. §1 – Elaboration de

Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs

représentants. A/ Les modes de scrutin. 1/ Scrutin majoritaire. Le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu. Les suffrages blancs et nuls ne sont pas pris en compte. Le scrutin peut être uninominal ou plurinominal et s’effectuer en un ou deux tours. En un seul tour, le candidat qui a obtenu la majorité des voix est directement élu ; à défaut, on se retrouve dans la situation du ballotage et le candidat qui obtient la majorité simple des voix sera alors élu. Ce mode de scrutin permet une

troubles politiques, il y a donc des états sans nation, mais il a aussi des nations sans états. L’exemple actuel le plus flagrant est la PALESTINE. Quoi qu’il en soit, si l’existence d’une nation à l’intérieur de l’état est politiquement un gage de stabilité, la nation n’est pas un élément indispensable à l’existence de l’état. Un pouvoir organisé : l’idée d’état est alors lié à l’idée d’autorité et d’état de droit. L’état a le pouvoir de déterminer des règles de comportement et d’en imposer le respect