Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

dont l'objet est de diminuer l'arbitraire, tant gouvernemental que parlementaire, en tout ce qui touche les pouvoirs publics. La Constitution ne peut pas tout réglementer en ce domaine. Il n'est pas bon, cependant, qu'une loi soit hâtivement rédigée et votée. Une procédure particulière, simplement marquée par un long temps de réflexion et des pouvoirs accrus du Sénat est destinée à faire des lois organiques des textes dotés d'une plus grande stabilité, c'est-à-dire, comme il se doit, entourés d'un

comportement de nature gouvernementale. Cela se vérifie tout d’abord aux USA à travers les pouvoirs spécifiques attribués au Sénat, de même en Suisse, la chambre des Etats apparait fondamentalement comme un organe de dialogue entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des cantons. Mais plus encore, en Allemagne, le Bundesrat est composé de ministres des gouvernements des différents länder. La représentation de chaque land ne peut se diviser à l’occasion des scrutins. C’est la traduction d’un

fallut trouver des solutions pour que tout le pouvoir politique ne soit pas totalement lié à la vie de l’empereur. La notion de RES PUBLICA est née, comme première notion de pouvoir politique d’état. C’est une notion qui est destiné à assurer la stabilité du pouvoir politique central, et ce malgré la variation des titulaires du pouvoir. C’est l’idée qu’il existe au sommet de la société une entité qui va incarner toutes les volontés politiques du peuple. Il faut qu’elles subsistent malgré le changement

l’institution qui assure la fonction législative.Lorsque l’organe législatif comporte 2 chambres dont l’une au moins est élue au suffrage universel, le pouvoir exécutif peut être envoyé, révoqué par cette chambre, c’est ce qu’on appelle la responsabilité gouvernementale. En France, l’assemblée nationale peut adopter une motion de censure demandant le renvoi du gouvernement. Ce sont les anglais qui ont mis en place le régime parlementaire. En 1720 : lord Walpole est contraint par le parlement à démissionner.

différentes techniques référendaires. Mais cet ensemble répond à une définition : soumettre un texte a l’approbation du corps électoral. Il ne s’agit plus d’élire, mais d’un vote. Les techniques d’exercice de la souveraineté Il y a différents modes de participation à l’exercice de la souveraineté (direct et indirect). Les techniques de participation directe En se concentrant sur le référendum, il en existe des différents types, mais leur objet ou leur portée diffère. Ex : il convient de

le chef du gouvernement est désigné avec l’accord tacite de la majorité parlementaire. Dans un régime parlementaire, le cabinet ministériel est l’organe de décision politique au sein de l’exécutif, c’est à ce cabinet qu’appartient la fonction gouvernementale. Il peut arriver que les textes ne disent pas explicitement les fonctions du chef de gouvernement et il peut arriver qu’ils ne mentionnent même pas l’existence de cette fonction de chef de gouvernement (IIIè République). 2. Un équilibre

proprement dite début novembre les citoyens sont appelés aux urnes pour élire les grands électeurs sachant que chaque état dispose d’un même nombre de grand électeurs que des membres du congrès ; sachant que le mode de scrutin lors de cette élection c’est ce qu’on appelle un scrutin de listes majoritaire a un titre la liste qui remporte le plus grand nombre de vote c’est la liste d’électeurs qui est choisi. Début novembre le soir de l’élection du collège des grands électeurs ils ont un

l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment

de l’Etat doit être garantie, c'est-à-dire qu’il a un droit de regard, c'est-à-dire une tutelle (c’est un contrôle plus ou moins souple). Dans le cas de la décentralisation, les compétences législatives, judiciaires et exécutives (le pouvoir gouvernemental) ne sont pas attribuées. Ce sont les compétences administratives qui leur sont attribuées, c'est-à-dire la gestion au quotidien de la population. La population locale élit les organes. Par cette élection, la population participe à la gestion

fonctions : En régime parlementaire incontestablement le Cabinet ministériel c’est l’organe clé de l’exécutif. C’est l’organe de décision politique au sein de l’exécutif. C’est le Cabinet ministériel qui exerce ce que l’on appelle la fonction gouvernementale, au sens noble du terme, c’est-à-dire c’est le Cabinet ministériel qui détermine et conduit la politique de la nation. Ce n’est pas le chef de l’Etat qui lui est effacé. Quant au chef du gouvernement, au Premier Ministre c’est un personnage