Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre

spécialisée = engagement politique / exercice d’une profession = faire de la politique ¤ ligne de conduite, enchainement de prise de position = politique gouvernementale ¤ politique publique = action délibérée appliquée à un objet particulier. Ex politique de la santé. Anglais : 2 termes pour politique : policy (produit de l’action gouvernementale) / politics (processus liés à la conquête et à l’exercice du pouvoir, comme la stratégie d’un parti). Politique : véhicule des significations et des connotations

constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel

redéfinissant les fonctions des partis politiques. Anthony KING attribue ainsi 6 fonctions fondamentales aux partis : la structuration des votes, la mobilisation et intégration des masses, le recrutement des élites politiques, l’organisation gouvernementale, l’élaboration des politiques publics et l’agrégation des intérêts. Cependant, KING considère que l’évolution des sté modernes entraine une évolution des fonctions partisanes, selon lui, les partis politiques ont désormais un rôle secondaire dont

l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment

 inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).  Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des 

primordiale à l’égard du groupe. Elle veille à sa bonne organisation et à son fonctionnement harmonieux. Pour ce faire, elle dispose à la fois d’une grande autonomie et d’une réelle puissance : C’est le pouvoir politique. Celui-ci fait l’objet de modes de transmission variés. Mais dans tous les cas, il échoit à un groupe d’individus restreints auquel les citoyens doivent en principe obéissance : ce sont les gouvernants. Mais ce devoir d’obéissance n’existe que dans la mesure où les gouvernants disposent

extrêmement rares, mais ça existe : Royaume-Uni. Constitutions rigides : apparition fin XVIII°. Avec la rédaction des premières constitutions écrites. Procédure spéciale relativement complexe pour réviser la constitution. Pour garantir un système, la stabilité de la constitution et sa survie politique, on a toujours prévu une procédure spéciale pour réviser la constitution. Pour garantir le bon fonctionnement de la constitution, il faut un système de contrôle de la conformité des lois à la constitution

politiquement à gauche: elle est plutôt républicaine. A) Le conflit de 1877. Le conflit apparait au moment où une majorité républicaine est élue à la chambre des députés en 1876. Les républicains comptent 350 sièges contre 200 à la droite. C’est un scrutin qui traduit largement la victoire d’une majorité républicaine. Le conflit va très vite porter sur le choix des ministres: Mac Mahon voudrait des ministres orientés à droite alors que la majorité républicaine voudrait des ministres plus orientés à

contrôle des Alliés, vainqueurs de la guerre 14-18). --- c'est le gouvernement placé à la tête du nouvel Etat, parce qu’il détient le pouvoir politique, qui va déterminer quel organe est compétent pour établir la nouvelle Constitution. --- Il y a 2 modes d’élaboration selon que le peuple soit associé ou non à l’opération constituante : -          Un mode démocratique où le pouvoir constituant appartient au peuple souverain et celui-ci l’exerce, soit par l’intermédiaire de ses représentants, soit