Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

édits. A partir du 14ème siècle, l’analogie entre la Constitution et la loi a conduit a définir la Constitution comme l’ensemble des principes dégagés de façon coutumière et destinés a doter la monarchie française d’un statut en vue d’assurer la stabilité du régime. Le 16èmesiècle vit l’apparition d’une nouvelle expression, celle de Loi fondamentale, qui désignait également les principes fixant les statuts de la monarchie française (Loi salique, principe d’indisponibilité de la couronne, principe

dispositions de lois constitutionnelles et des dispositions de lois organiques. Les textes pertinents définissent le collège électoral (ensemble des personnes habilitées à voter) régissent la candidature à l'élection présidentielle et détermine le mode de scrutin applicable à cette élection. Sous-section 1. Le collège électoral C'est l'ensemble des personnes qui ont la capacité de voter lors d'une élection. Sous cette angle l'élu des élus est devenu le seul élu du peuple tout entier par l'effet de

rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure

choisir sa forme juridique : 2 foreme sont possible soit unitaire, soit composé. Section I : L’Etat unitaire : C’est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage où il existe une Constitution unique, un seul appareil gouvernemental, une seule législation applicable à tous sur l’ensemble du territoire. Cette forme est adoptée par la plupart des Etats. Cette Etat unitaire a évolué : Dc= 1 dans sa struc, 1 dans element humin et 1 limite territorial Paragraphe 1 : L’Etat

dinstitutions reprsentatives dans la dure. Le cas de la France elle a toujours fait prvaloir une souverainet nationale mais parfois les Franais peuvent tre appels sexprimer par referendum. la souverainet nationale appartient au peuple. 2 la multiplicit des modes dexpression de la souverainet Il y en a trois La dmocratie directe. Cest le mode le plus dlicat mettre en uvre cest une curiosit politique et constitutionnelle on lutilise peu car le peuple exerce directement le pouvoir, on ne peut le mettre en

constitutionnel instable La Constitution date de 1958, c'est toujours là même, mais on l'avait révise, on la modifie. Ce phénomène de modification va en s'accélérant : 2 périodes ● 1958 - 1991 La Constitution a été modifié cinq fois : relative stabilité ● 1992 - 2006 La Constitution a été modifié et 14 fois : intensification 2 Nous pouvons avancer trois explications pour comprendre l'intensification des modifications. 1) La construction européenne La construction européenne vient limiter

d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » L 11 C 6 c) L’évolution du principe 1° L’évolution de la séparation fonctionnelle La définition des fonctions va évoluer avec le temps. De la fonction exécutive à la fonction gouvernementale Le Gouvernement ne se contente pas d’exécuter les lois au sens strict.. Son rôle n’est pas simplement de prendre les mesures juridiques et matérielles qui permettent la mise en œuvre des lois. En réalité, il prend des initiatives, il suggère des

: on lui obéit comme on obéit à Dieu. Le Califat va laisser progressivement la place au Sultanat. Aujourd’hui, dans les états qui prônent le retour à ce schéma idéal de confusion des pouvoirs, la religion prend en charge directement le pouvoir gouvernemental (comme dans la République islamique d’Iran par exemple). La Constitution iranienne met au sommet de l’Etat un guide religieux qui exerce le pouvoir de direction et le pouvoir de contrôle. Il exerce une main mise sur les pouvoirs exécutif, législatif

l’Etat Fédéral L’Etat fédéral, ou fédération, est un Etat composé, complexe, c’est un Etat d’Etats (EU, Russie, suisse, Belgique, canada, Nigeria, Allemagne, brésil). A- Formation de l’Etat fédéral Il peut se former selon deux modes : par association d’Etat existant déjà, (l’EU était constitué de 13 colonies britanniques qui ont déclaré leur indépendance, puis se sont rassemblés en 1776, à travers une constitution fédérale qui les déclare Etat Fédéral). Il peut se former par

Nation qui ne peut pas directement exercer ses pouvoirs (il y a souveraineté de ses représentants). §2. Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir Les théories de la souveraineté populaire et nationale ont donné naissance à différents modes d'exercice du pouvoir : c'est la démocratie directe, semi-directe et représentative. Les deux premières découlent de la souveraineté populaire, contrairement à la troisième qui vient de la souveraineté nationale. A. La démocratie directe Par