Modification Du Capital Social Des Sociétés

Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire de Mille Deux Cent (1200) parts sociales.· Monsieur Ahmed Jaber, de nationalité Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire de Mille Deux Cent (1200) parts sociales.· Monsieur Khaled Jarir, de nationalité Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire de Mille Trois Cent (1300) parts sociales.· Monsieur Adel Moussa, de nationalité Marocaine, demeurant à Casablanca, xxxxxxxxxxxxxxxxx, propriétaire

j ai besoin svp pour cet fois Article 5 : Durée La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-après. Article 6 : Apports Les soussignés ont fait apport à la société des sommes en numéraire, ci-après désignées : - Monsieur YACIN AHMED BOURALEH, la somme de 1 750 000 Francs Djiboutiens. - Monsieur ABDOURAZAK MOHAMED HASSAN, la somme de 750 000 Francs Djiboutiens

décisions portant sur la modification des statuts relèvent en principe de la compétence des assemblées générales extraordinaires ; · toutes les décisions autres que celles modifiant les statuts relèvent en principe de la compétence de l'assemblée générale ordinaire I. Tableau des différences entre AGO et AGE AGE AGO Décisions prises · la fusion, la scission, ou l'apport partiel d'actif ; · l'augmentation ou la réduction du capital social ; · la transformation de la forme sociale ; · le changement

En cours d’existence une société peut vouloir attirer de nouveaux fonds, c’est-à-dire procéder à une augmentation de capital. L’augmentation de capital peut se faire par la technique de l’émission de nouvelles actions. Cela consiste pour une société à agrandir son capital social par des apports nouveaux en nature ou en numéraire en donnant lieu à l’émission de titres de propriété appelés actions.   L’augmentation du capital est une opération qui obéit à des règles particulières qui sont définies

1 Sommaire INTRODUCTION 4 I. GENERALITE 5 1.1. DEFINITION 5 1.1.1 Le Capital social 5 1.1.2 Les Réserves 5 1.1.3 Le Report à nouveau 5 1.1.4 Les Provisions 6 1.1.5 Les Subventions 6 1.1.6 Les Comptes d’associés 6 1.2. OBJECTIF DE LA VERIFICATION 7 II. DEMARCHE D’AUDIT 7 2.1. PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTITE 7 2.1.1. Prise de connaissance 7 2.1.2. Risques inhérents 8 2.2. EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 8 2.2.1. Le contrôle interne 8 2.2.2. Risque de non-contrôle 9 2.3. MISE EN ŒUVRE

| |Période : du 04/07/2010 au 03/10/2010 | SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Introduction 2 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITE. 3 Section 1 : Présentation de la SARL 3 Définition 3 Origine de la SARL 3 Utilisation et succès de cette forme sociétaire 3 Section 2 : Constitution et conditions de création 3 LA CONSTITUTION 3

susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs. Identifier les motivations du ou des créateurs [conduisant à un changement de structure juridique]. Analyser les motivations à l’origine de la transformation de l’entreprise individuelle en société : – liées à l’entrepreneur ; – liées au développement et à la pérennité de l’entreprise

Motifs des réductions de capital La réduction de capital peut avoir comme motifs : a) La résorption de pertes Lorsque des pertes figurent parmi les fonds propres de la société, les associés peuvent décider d’imputer ces pertes sur le capital social dans le but d’aligner le montant du capital à la valeur réelle de l’actif net. Une telle décision permet la reprise de la distribution des dividendes. En effet, le bénéfice distribuable sur lequel seront prélevés les dividendes, est déterminé après

réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section

STATUTS Société à Responsabilité Limitée au Capital de …………HS Siège social : …………………………………………………………… LES SOUSSIGNES : M………….………………… de nationalité ………………., né le ……….., demeurant à ………………….et titulaire de la CIN N° …………………. M…………………..……… de nationalité…………………, né le ……….., demeurant à ………………….et titulaire de la CIN N° ………………….. ONT ETABLI AINSI QU’IL SUIT LES STATUTS D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QU’ILS ONT CONVENU DE CONSTITUER TITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE