Modification Du Capital Social Des Sociétés

Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité des sociétés Adoc Editions SA Du même auteur En français  Comptabilité générale, 6ème édition, 2010.  Comptabilité des sociétés, 5ème édition, 2010.  Comptabilité des groupes, 4ème édition, 2010.  Comptabilité de gestion, 3ème édition, 2010.  Finance d'entreprise, 1ère édition, 2005. En allemand  Konzernrechnung, 2ème édition, 2010.  Betriebsbuchhaltung, 2ème édition, 2009. Publié en collaboration avec la Haute école de gestion de Fribourg

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION  Définition de société : ART 1832 du code civil. Elle est dans le code civil car elle relève du droit commun (qui a vocation à s’appliquer aux rapports entre particuliers). Toutes les sociétés ne sont pas commerciales. Différence entre société et entreprise : Une société est une catégorie d’entreprise. L’entreprise n’est pas une personne juridique, c’est un terme utilisé dans le langage courant où on parle d’entreprise partout où il y a une activité économique

Droit des sociétés Partie 1 : Les sociétés de personnes SNC : société en nom collectif 3% des sociétés C’est une société commerciale quelle que soit l’activité exercée. C’est un commerçant à part entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité.

Droit spécial des sociétés Introduction §1. Distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales On parle de distinction principale. Les sociétés civiles ont la personnalité morale depuis la fin du XIXe siècle. On remarque que les sociétés commerciales ont de plus en plus d’influence sur les sociétés civiles. L’exemple le plus flagrant est la loi du 13 juillet 1967 qui a étendu les procédures collectives aux sociétés civiles. Un autre exemple est également frappant est la loi

un groupement de personnes ou de biens poursuivant un intérêt collectif auquel il reconnaît la personnalité juridique, exception faite de la société en participation. Toutes les sociétés sont dotées de cette personnalité juridique qui est distincte de celle des associés. Mais pour quelles raisons les associées choisissent-ils de doter ou non leur sociétés de la personnalité morale ? Pour répondre à cette question nous étudierons donc dans un premier temps l'absence de la personnalité morale,

DROIT DES SOCIETES 1ère PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE INTRODUCTION L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentes les unes des autres, qui vont du petit artisan à la grosse unité industrielle. Quelle que soit la forme

Introduction au droit des sociétés Sociétés de personnesSNC (sociétés au nom collectif)Il faut être deux minimumsIntuitu personaeCapacité commercialeApports (num./nat./indus)Parts socialesResp. Indéfinie et solidairePas de capital minimumLe gérant. | Sociétés de capitauxSA (société anonyme) 7 actionnaires minimum Pas d’intuitu personae Pas besoins d’être commerçants Apport num./Nat. Actions Resp. limitée aux apports Capital minimum : 37 000€ Diriger par

Une société de castes, fondée sur la reproduction d'une hiérarchie héréditaire (transmission du statut et des métiers), refuse la mobilité sociale. Inversement, en principe, une société démocratique se veut ouverte et fait de la mobilité une valeur essentielle : généralement articulée au mérite individuel (les meilleurs ont les meilleures places), elle est l'expression de l'efficacité et de la justice. À ce titre, une société démocratique se doit d'offrir à chaque nouvelle génération un accès égal

S1 – MASTER RSAEF * NOVEMBRE 2015 1 I. II. III. LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES LA SOCIETE ANONYME 2 3 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine. La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique →

I. INTRODUCTION 3 II. LES RAISONS DE LA PRIVATISATION 5 A. DROIT DE LA CONCURRENCE 5 B. LA POSTE ACCELERE SA PRIVATISATION 5 C. STATUT ACTUEL 6 III. LES ENJEUX DE L’OUVERTURE DU CAPITAL. 8 A. AU NIVEAU ECONOMIQUE 8 B. LES EFFETS DE L’OUVERTURE DU MARCHE POSTAL A LA CONCURRENCE 9 C. AU NIVEAU SOCIAL 10 IV. CONCLUSION 12 V. SOURCES 13 VI. ARTICLES 14 I. Introduction Pourtant deuxième opérateur postal européen par le chiffre d’affaires; « La Poste n’a d’autre solution