Modification Du Capital Social Des Sociétés

s'impose comme vecteur d'ascension sociale. Cette nouvelle éthique se diffuse grâce à l'émergence de nouvelles valeurs : l'épargne, la discipline, la conscience professionnelle. Cette dernière permet par exemple l'apparition d'une élite ouvrière qui, au-delà du salaire, se soucie de la qualité de son œuvre. Le travail devient une fin en soi. En parallèle émerge un personnage emblématique, l'entrepreneur, qui recherche une réussite professionnelle profitable à la société dans son ensemble. Le contexte

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre

de rapports entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et ses autres créanciers. Le gouvernement d'entreprise fournit une structure par laquelle les objectifs de la société sont fixés ainsi que les moyens de parvenir à ces objectifs et de surveiller la performance. Le gouvernement d'entreprise doit fournir les moyens au conseil d'administration et la direction de poursuivre les objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et des actionnaires et doit faciliter

Université Mohamed V-Agdal –Ecole Supérieure de technologie de sale Les formes juridiques des sociétés Filière : Technique de communication et de commercialisation Préparé par : Manar Samaali Safae El Ghazi Amal Karkour Adil Fathi Salma Nadir

ADVERTISEMENT Les statutsEntreprise individuelle: trois régimes d'imposition pour un même statutLa SAS, société par actions simplifiéeLa SARL: société anonyme à responsabilité limitéeMicro-entrepriseL'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitéeEURL: ce qu'il faut savoirJeune entreprise innovante (JEI): le guide complet sur le statutLa Société Civile Immobilière (SCI)Conjoint du chef d'entreprise: quel statut choisir?Création d'entrepriseLes statutsSociété anonyme (SA): les caractéristiques

L'augmentation de capital est, d'un point de vie financier, une vente d'actions dont le produit revient à l'entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l'entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non

· Le « Conseil de la Monnaie et du Crédit » est investi du pouvoir de fixer les conditions d’agrément et de création des banque et des établissements financiers (fixation de capital, modalités de libération et implantation de réseaux) d’autorisation d’ouverture de banques et établissements financiers, de modification de leurs statuts et de retrait de l’agrément. · Les fondateurs et les membres du conseil d’administration ne peuvent diriger ou gérer une banque ou un établissement financier

assise financière par l’amélioration constante et soutenue de ses fonds propres. Cette évolution a été accompagnée par d’importants changements concernant le renforcement de la cohésion du Groupe à travers, notamment, le désengagement de l’Etat du capital de la Banque Centrale Populaire au profit des banques populaires régionales qui sont devenues les actionnaires de référence de la Banque Centrale Populaire. Aussi, est-il proposé de réviser la loi n°12-96 en vue de consacrer cette tendance et consolider

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2009 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans

page 1 Premier dossier (6 points) page 2 Deuxième dossier (5 points) page 2 Troisième dossier (8 points) page 3 Quatrième dossier (2 points) page 3 Le sujet comporte sept annexes: Annexe 1 : Renseignements complémentaires sur la société LA FARANDOLE page 4 Annexe 2 : Article 1832-2 du Code civil page 5 Annexe 3 : Article 1427 du Code civil page 5 Annexe 4 : Demande d’immatriculation Mo page 7 Annexe 5 : Article L. 223-7 al. 1 Code de commerce page 5 Annexes 6 : SARL LA