Modification Du Capital Social Des Sociétés

 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES SOCIALES Filiere : droit enfrançais Matiere : TD :TGOC Groupe :8 OUDALI ABDERAHIM OUAZER NABIL Les obligations du commerçant INTRODUCTION La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressément désignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis

1 Introduction Le contrat de société répond à des exigences pour la validité : CCCO. Conditions spécifiques pour contrat de société : - mise en commun des apports - l’intention de s’associer - participation au résultat Notion de personne morale : La vie d’une société conduit des personnes physiques et morales à se rapprocher pour exercer leurs activités. Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme

0 ,5%, La préfecture d’Agadir Idaoutanane et celle d’Inezgane Ait Melloul enregistre l’indice de développement humain le plus élevé de la région qui avoisine les 0,7%. L’indice de développement Social: Il représente un taux de 0,6%, en fait 29.057 de personnes souffrent d'exclusion sociale au sein de la région, soit 0,93% des habitants de la région et 9,7% au niveau national. Le taux de pauvreté : La région SMD à un taux de pauvreté qui avoisine les 20%, un taux qui reste supérieur à la

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE 29/11/2011 La société en commandite simple est une société de personnes caractérisée par la présence de deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Elle est régie par les articles L.222-1 à L.222-12 du Code de Commerce. Cette société est toujours commerciale quel que soit son objet. Elle est fondée sur l’intuitu personae, c’est-à-dire que la personnalité de chaque associé, commandité ou commanditaire, joue un rôle déterminant dans la constitution

principale conséquence de modifier les capitaux propres de la société. Elle reflète la politique menée par l’entreprise entre la volonté des actionnaires de percevoir des bénéfices et celles du dirigeant qui préfèrent souvent augmenter les moyens de financement (autofinancement). La société Equipements Scientifiques servant de référence est une entreprise commerciale spécialisée dans la distribution d’équipements électroniques. L’intérêt de cette société pour notre étude est sa volonté de répartir

maxence 2008 Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une large

Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………

Introduction La société européenne est le fruit de 30ans de débats au niveau européen. L’idée d’offrir aux entreprises la possibilité d’opter pour un statut transnational facilitant leur déploiement sur le marché commun date des années 1950. L’affaire remonte à l’immédiate après-guerre, C’est le Conseil de l’Europe qui, le premier, dès sa création en 1949, propose un projet de « compagnies européennes ». Un projet remanié fut présenté en 1952, mais fut rapidement abandonné. La relance

Droit des sociétés : Définition de société : Contrat : deux personnes ou plus qui conviennent de mettre quelque chose commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter => acte constitutif de la société. Personne juridique : est la personne morale à laquelle on affecte la chose mise en commun et qui est investie de la capacité d’agir au nom et dans l’intérêt de la collectivité. La société est instituée. Société : réalité juridique Entreprise : réalité

A. Incite au réinvestissement La vertu première reconnue à l’ISF est le rôle de justice sociale dont cet impôt est garant au sein de la société française. En effet, faire participer plus activement les plus riches en matière d’imposition ne peut que paraître indispensable de la part d’un Etat tant accès sur le social et la lutte contre les inégalités de toutes sortes comme la France. La capacité dont dispose l’impôt de faire se séparer de quelques « liquidités » ceux qui y