Module 5 Maternité Situation De Communication

travail pour augmenter la vie personnelle ou le loisir, il faut réduire le temps de travail pour partager le temps de travail afin de donner du travail pour tous (idée de partage du travail réutilisé pour les 35h). La loi fait passer de 6 jours à 8h à 5 jours à 8h pour avoir un week end entier. Ce qui est voté est un maximum de 40 heures de travail / semaines. Jamais le temps de travail n’a été longtemps limité qu’a ce moment la. En 1940, sous Vichy la loi de 40 h est abrogée. Loi du 26 février

que nous allons développer dans les points suivants. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Pour ceux qui ont connu les procédures pré existantes à la DPAE, celle-ci représente une rationalisation et une simplification précieuses. La situation actuelle est la suivante. Pour chaque nouveau collaborateur recruté, vous devez aller sur le site de l’URSSAF et remplir en ligne la DPE. L’adresse du site est la suivante : www.due.fr Copie de cette déclaration préalable à l’embauche doit être

....................................................... 3 CHAPITRE III - CONDITIONS D’ENGAGEMENT CONTRAT................................................................................................................................................ 5 CHAPITRE IV - PREAVIS - LICENCIEMENT - CONFLIT ...................................................................................................................................................... 7 CHAPITRE V - CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES REMUNERATIONS

| | | |TITRE 5. Codification de la paie | |

l’art L111-1 al2 Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gain ; elle couvre également les charges de maternité et de famille ». On vise l’objectif de la sécurité sociale, on vise les personnes. L’élément « travail » est très important. La sécurité sociale est envisagée initialement par les travailleurs, par la capacité de travail. Pourquoi prendre en

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 5 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 4. Convention n° 14 sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921; 1er mars 1963. – LETTRE Acceptation de la Constitution de l’OIT et de certaines conventions deja approuvées par la Belgique pour le territoire sous tutelle du R.U. (B.O., 1963, n° 2, p. 240) 5. Convention n° 17 sur la réparation des accidents du travail, 1925; 6. Convention n° 18 sur les maladies

Gestion Prestation Médico-sociales SGS  : Section Gestion des Stocks SRV  : Section de Recouvrement des valeurs SS  : Section Solde TIC  : Technologie de l’Information et de la Communication UES  : Unité économique et sociale Liste des tableaux |Tableaux |Titres |Pages | |N°1

343 245 129 : 79 26 24 194 4021 757 : 302 260 195 108 : 72 23 13 98 2763 91.00 76.50 79.00 76.50 71.50 68.00 91.50 / 330 : 111 140 79 47 : 31 11 5 26 1106 182.75 165.00 167.75 155.50 138.25 153.75 192.75 / 272 1 non pourvu 156 : 50 69 37 22 : 15 5 2 9 461 187.25 / 28 0 178.25 163.75 164.75 153 136 / 185.75 / 14 : 5 5 4 4: 3 1 / 2 48 Répartition des candidatures entre dominantes (épreuves d’admissibilité). Dominante HistoireGéographie 66 1353 566 1 87 2073 Dominante Sciences

développement afin d'améliorer les infrastructures d'enseignement technique et professionnel. • Champ de programme C: Ce champ vise a faciliter l'accès aux bases de données et à la documentation, et renforce le réseau UNEVOC. Il concerne l'information, la communication et le réseau agissant. UNEVOC Berlin Š Fehrbelliner Platz 3 • D-10707 Berlin • Allemagne 6 [+49] (30) 86 49 15 41 • Courrier électronique: info@unevoc.de • Web: www.unevoc.de © UNESCO 1997 Document No ED/IUG/012 Cette version à été imprimé en:

repérer les situations non prévues. Ils révèlent les failles, les iniquités, les incohérences (CCAS, Associations). Des aides provisoires sont mises en place qui peuvent évoluer jusqu’à qu’une loi. Ex la RMI. - Le système n’arrête pas d’évoluer et a besoin de personnes repérant les failles. Action difficile mais nécessaire. PROTECTION SOCIALE : - Quelque soit notre situation, il existe dans la vie des situations qui peuvent mettre les individus en grande difficulté : la maladie, la maternité, l’invalidité