Modèle Communautaire Européen

La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro79. Autres institutions À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants : Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social80. Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales81. Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration

Master Européen en analyse et innovation en pratiques sociales et éducatives [pic] Introduction L’Europe sociale est le parent pauvre de l’action européenne. Il y a deux raisons essentielles à cet état de fait. - L’histoire de la construction européenne dont les racines sont profondément liées à un accord économique entre grandes puissances, centré sur une volonté de paix durable. Paix est le terme le plus fréquent du fameux discours de Schumann fondant la CECA et estimé comme l’acte

Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr A + B Angoulême D. MARCHEIX S. HORNA SEMESTRE 3 Unité 1 Droit civil 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême 30h Gr. A Gr. B Angoulême Institutions européennes G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY

Les principes constitutionnels de l’Union européenne Les principes constitutionnels sont les principes qui structurent l’ordre juridique communautaire c'est-à-dire qui assurent la cohérence de la communauté européenne. Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres. Cette organisation des relations pose deux séries de questions : - Quelles sont les rôles joués

conduire les relations internationales sur le plan diplomatique et militaire. Dans le contexte actuel, d’une France en ayant terminé avec son processus de décolonisation, et s’inscrivant dans une logique pluraliste au sein de la construction européenne, il serait utile de voir quels sont les éléments susceptibles de modifier le statut étatique unitaire de la France ? Cette analyse s’inscrira autour de différents axes, tout d’abord, force est de constater la France, un Etat unitaire (I), avant

question de l’intégration, et donc le sujet proposé. • La question abordée est d’une réelle actualité, car l’évolution récente de nos sociétés, le développement de tendances communautaristes, et la remise en cause du modèle de l’EtatNation, conduisent régulièrement à s’interroger sur « le modèle français d’intégration » : on pense aux interrogations sur la place de l’Islam en France, sur les mouvements régionalistes, etc. Il est indispensable d’utiliser certains de ces exemples pour appuyer la réflexion

progressif sans précédent qui garantit la paix et le progrès économique. I/La construction Européenne débute dans le contexte difficile de l'après-guerre ( 1945-1956) A) Après le désastre de la 2nd GM l'idée d'une Europe unie s'impose 1) A l'Ouest les européens prennent conscience de la fragilité de l'Europe - le bilan terrible de la guerre - Instauré durablement la paix et l'unification européenne - Risque d'effacement au niveau international à cause de la dépendance aux 2 Grands -

qui a éclaté en août 2007 aux États-Unis, s'est propagée en quelques mois à l'ensemble des marchés financiers et a fait courir un risque systémique à l'économie réelle[1]. Sans des interventions massives des gouvernements, dont ceux de l'Union Européenne (UE), pour soutenir avant tout des banques en péril, l'économie était menacée d'effondrement en cascade dans ses divers secteurs. Ce travail comprend deux parties. La première consistera à définir une aide d’État dans l'UE, à préciser les cas où

clivage entre humanisme universaliste et le nationalisme rigoriste tout les hommes sont = mais il y'a volonté de rigueur contre les minorité qui sorte de la masse, ex: attitude contre les immigrés, la peine de mort, les culture de tout les pays européens ou occidentaux on etait influencé par ces différent clivage meme si il y'a pas tj une reconnaissance identique de l'axe droite gauche, en grande bretagne il y' a une opposition originel whig et tory aujourd'hui c'est une distinction entre partie

renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et du juge administratif français NAÏKÉ LEPOUTRE Doctorante à l’Université Lille II – Droit & Santé e mécanisme du renvoi préjudiciel est aujourd’hui couramment reconnu comme étant l’un des moyens privilégié de dialogue entre les juges internes et la Cour de justice de l’Union européenne. Il a pour finalité de mettre en cohérence les jurisprudences en présence. Sans lui, des risques