Modèle Communautaire Européen

universel direct depuis 1979 : base de la légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties

certains, il est assimilable à l’Union européenne, pour d’autres, il inclut tous les pays d’Europe centrale et orientale, enfin pour les derniers, cette région s’étend jusqu’à l’Oural, comme l’avait désiré le tsar Pierre Le Grand. Le Fleuve ARAXE est la limite sud-orientale, internationalement reconnue de l’Europe. Dans cette perspective, le mont ELBROUZ, avec ses 5 633 m d’altitude est le plus haut sommet du continent. Soumis à de nombreuses invasions, les Européens partagent une histoire commune souvent

Gouvernance et responsabilité politique L’Union Européenne : un « déficit démocratique » latent ? Table des matières 1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation

98 ou supérieur. Matériel fourni par l'école en plus des cours : Un CD-ROM sur le droit communautaire vous permet, grâce à des schémas évolutifs, d’étudier les traités, la jurisprudence, l’historique des organisations européennes, les institutions communautaires, les sources du droit communautaire, le contentieux du droit communautaire, les politiques communautaires, le budget et l‘actualité communautaires… Un manuel pédagogique d’utilisation du CD-ROM. Un devoir à envoyer à la correction. Une

d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen habilité à représenter toute personne auprès de l’office de propriété industrielle de son pays ; c) Le mandataire peut être obligatoire La désignation d’un mandataire est obligatoire : • lorsque la marque est déposée au nom de plusieurs personnes ; • lorsque le déposant n’est ni établi, ni domicilié en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si le déposant n’est ni domicilié

26/11/12 Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de

économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs La politique régionale européenne a pour objectif de concrétiser la

« L’union européenne fonctionne aujourd’hui d’une manière étrange » selon B.Chantebout. Il est clair que les nombreuses mutations et transformations (institutionnelles ou culturelles) de celle-ci durant le siècle dernier n’ont pu stabiliser le pouvoir de l’Union Européenne. Les deux guerres mondiales ; la formation d’un orient et d’un occident en Europe avec la guerre froide; la chute du Mur de Berlin ont entrainés une formation difficile d’un pouvoir constituant dans cette zone hétérogène. La construction

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues

sources, ses règles sont hiérarchisés suivant la même hiérarchie des autres sources. La distinction essentiel à faire réside entre : source nationale (française, interne), les sources internationales et puis dans les droits des transports sources européennes. I. Les sources internes A . Une codification lacunaire Alors qu’existe un code de la santé, un code des assurances…, il n’existe pas un en tant que tel un code de transport c’est à dire n’existe pas d’ouvrage qui regroupe l’ensemble des