Modèle Communautaire Européen

Smith Andy, Le gouvernement de l’Union européenne : une sociologie politique, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Classics », 2e éd., 2010, 241 p. A. Smith, directeur de recherche à la FNSP, est chercheur en sciences politiques. Ses domaines d'expertise sont plus particulièrement la sociologie des relations internationales et l'analyse des politiques publiques. Au départ, j'avais choisi de faire une fiche de lecture sur Le gouvernement de l’Union européenne : une sociologie politique du fait de

Les sources du droit commerciales Le droit communautaire a accru considérablement le rôle des traités est la construction européenne qui tend vers l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial

LE SERVICE PUBLIC EN QUESTION « Contesté de tous les côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne , le service public « à la Française » traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné? » , cette réflexion de Jacques Hardy nous permet de rentrer directement dans le vif du sujet. Cette problématique met en exergue le questionnement actuel de notre société autour de la notion de service public. C'est autour de ce sujet que nous allons nous concentrer. Aujourd'hui

Introduction : La Politique Agricole Commune (PAC) façonne depuis 50 ans l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et consommateurs européens. La politique agricole commune se définie comme une politique de gestion de l’agriculture commune à l’Union Européenne. Cette politique commune apparaît dès le Traité de Rome en 1957, et a été mise en place en 1962. A cette époque, les mesures prises reflètent la volonté d'augmenter la production alimentaire en Europe, pour lutter contre

et ça première est donc axé sur le Parlement. Le régime britannique est un régime parlementaire, il est plus exactement une monarchie parlementaire, de plus en plus de pouvoirs ont étaient enlevés aux rois qui est devenu un pouvoir symbolique. Ce model parlementariste est devenu une référence pour beaucoup de pays tel que l’Espagne. Dans cet extrait de texte Lord Philips appuie le fait que le Parlement britannique reste et demeure l’autorité suprême. Nous allons donc voir dans une première partie

L ‘ EUROPE DEPUIS 1945 Alors qu’elle vient à peine de sortir de la 2de GM, l’Europe est coupée en deux par la guerre froide, séparée par le « rideau de fer ». A l’Ouest, la construction européenne s’amorce avec l’aide américaine et se réalise par étapes. Elle aboutit à une intégration économique capable de concurrencer les EU. A l’Est, huit Etats d’Europe centrale et orientale deviennent des démocraties populaires et sont mis sous tutelle par l’URSS et intégrés dans le bloc communiste. Les

Contemporains Fascicule 1 – L'Europe I- Le pourtour géographique de l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague

êtes une entreprise étrangère non établie en France et réalisant des opérations sur le territoire français Vous êtes établi dans un pays de l’Union européenne • • • Les opérations concernant les biens Les opérations concernant les prestations de services Cas particulier : les ventes à distance Vous n’êtes pas établi dans un pays de l’Union européenne • • Les obligations douanières Les obligations fiscales Les demandes de remboursement Vous souhaitez vous implanter sur le territoire français

l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente environ 40% du budget de l'Union européenne. Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. La PAC

construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droit de la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957. Néanmoins, il apparait que cette libre circulation des travailleurs soit quelque peu antérieure au Traité CEE (Communauté Economique Européenne) car le principe de la suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, aperçus avant tout comme des facteurs de production, se retrouvait déjà dans le Traité CECA (Communauté Européenne du