Modèle Communautaire Européen

Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE CADRE COMMUNAUTAIRE : a/ les principaux textes : 1: La charte des

administrative dans son ensemble. Dans cette étude, nous aborderons le rôle du juge administratif français dans l'établissement de critères de fonctionnement du service public du XXème siècle à aujourd'hui, mais également l'influence du droit communautaire sur celui-ci. Notion clé du droit administratif français, le concept de service public suscite des controverses jurisprudentielles et doctrinales majeures. En effet, la notion de service public est évolutive et par nature indéfinissable.

Affaires étrangères, prononça un discours, plus connu sous le nom de « déclaration Schuman », véritable point de départ de l’intégration européenne. La construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique puisqu’en effet, les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950 appellent la France, l’Allemagne et tout autre pays européen volontaire à mettre en commun leur production de charbon et d’acier. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis

Origine et évolution de l’Union européenne L’originalité de l’Union européenne est le fruit de l’évolution particulière des différents éléments qui la composent. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne naît de la réunion, dans un cadre institutionnel unique, de trois organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

Sujet: « Une durée légale hebdomadaire du travail vous parait-elle souhaitable dans les principaux pays de l' Union Européenne? » La question de la durée du travail est un des grands débats du XXIème siècle. Le temps de travail est tout d'abord le fondement de notre droit du travail et de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants. Il est à l'origine de la rémunération de l'employé mais aussi des conditions

travail 1 Le droit du travail communautaire   1 Rappelez quel est, depuis 1957, le moyen économique retenu afin de rapprocher les peuples de l'Union européenne. Pourquoi pensait-on à l'époque que cet objectif purement économique assurerait l'existence d'une "Europe sociale"? Suite aux nombreux conflits interétatiques en Europe, notamment entre la France et l'Allemagne, et plus particulièrement aux deux conflits mondiaux de 1914-1918 et de 1939-1945, six pays européens décident de créer en 1957 un

L’union européenne. [pic] L’Europe est à la fois le plus petit (27 millions de km²) et le plus densément peuplé des continents. Avant 1914, elle se composait d’une vingtaine d’Etats, après l’éclatement des empires turcs, austro-hongrois, russe le territoire est morcelé en une cinquantaine d’Etats. L’espace européen est un espace approprié(aucun espace ne souffre d’une absence totale de communication avec le reste du territoire), morcelé et disparate. Encore aujourd'hui, de nouveaux Etats apparaissent

l’Union européenne, Conseil européen et Conseil de l’Europe. | | Sommaire Introduction I. Entre différences et similarités ;Des assemblées au cœur de l’Europe A. Deux institutions pour une organisation B. Une seule organisation pour base des principes communautaires. II. Un travail de concert vers une Europe harmonieuse A. Une nécessaire remise en question des trois B. Une Europe encore divisée Bibliographie Conseil de l’Union européenne, Conseil

1 MARKETING INTERNATIONAL DEESMA 2011‐ 2012  1.  Environnement géopoli1que:  mondialisa1on et entreprises européennes  1.  2.  3.  4.  Entreprises européennes, cadre d’échanges internaEonaux et mondialisaEon  Enjeux de l’exportaEon pour l’entreprise et différentes modalités de présence en  Europe, à l’étranger et dans les pays émergents  Management mulEculturel, spécificités européennes et poliEques de  communicaEon adaptées  NoEon de géomarkeEng  2.  Méthodologie de sélec1on des marchés et choix d’implanta1on en Europe et