Modèle Communautaire Européen

L'entreprise innovante doit donc pouvoir compenser ses dépenses d'innovation lorsqu'elle vend son bien nouveau. C'est pourquoi la rente est non seulement une motivation de l'innovation, mais également une condition nécessaire. L'objectif national et communautaire est d'atteindre 3% du PIB en dépenses de Recherche & Développement à l'horizon 2010, comme l'a fixé le Président de la République. Or notre économie n'investit aujourd'hui que 2,2% du PIB en R&D ; pour atteindre un ratio de 3%, il faut, au-delà

lui-même entrepreneur ou le plus souvent il est actionnaire ou co-actionnaire dans des entreprises de production de biens ou de services. Ceci peut paraître décalé dans une économie ouverte à la concurrence, concurrence également ouverte au niveau européen voir mondial. Mais il y a l’héritage de l’histoire qui n’est jamais linéaire et des nécessités conjoncturelles qui ont donné naissance à des créations plus durables (exemple : Renault est tombé dans le patrimoine de l’Etat par l’effet de la condamnation

particulier l'opposition au catholicisme des origines de la République mais aussi son modèle d'assimilation, par rapport à des modèles davantage pluriculturels voire communautaires en Europe, la France conserve une certaine suspicion à l'égard des religions, une plus grande attention portée au risque d'enfermement des âmes qu'elles peuvent receler et une forte opposition à la visibilité religieuse mais aussi ethnique. Si ce modèle peut conduire à des crispations de principe qui ne sont pas toujours en lien

Fondements de la construction européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?.......

04/09/2009 PARTIE 1 : Zone européenne {text:bookmark-start} Chap 1 : Union Européenne {text:bookmark-end} Introduction : problématique ; face a la récession les pays européens ont adopté des politiques de relance. Mais pas de plan commun. Manque de synergie. Deux conceptions divergentes des plans de relance : l’Allemagne ne veut pas trop augmenter son déficit (passager clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir

autres administrateurs sont élus et représentent un groupe d’Etat. Crise de 2010, des conséquences sur le fonctionnement : renforcer la place des pays émergeants au conseil d’administration (deux sièges en plus et perte de deux sièges pour les pays européens). En principe, tous les 8 ans, on réexaminerait la composition du conseil pour qu’elle soit la plus représentative possible de l’économie. Les Les Etats membres paient des cotisations. Le FMI a la possibilité d’emprunter, avec des accords bilatéraux

atteint ses objectifs et il consacre une nouvelle notion qui est celle de l’établissement de santé. Il s’agit véritablement d’un changement de paradigmes annonciateur de la réforme du système de santé. De plus, le modèle apparait dépassé et inadapté aux exigences du droit communautaire. L’outil de régulation de l’offre de soin est placé au centre de la coopération et des principes fondamentaux relatifs aux établissements publics de santé sont admis. De nouvelles missions sont confiées aux établissements

La puissance européenne Feuille de route L’union européenne constitue un marché de près de 500 millions d’habitants . C’est une puissance éco qui assure 40% du commerce international et qui représente un des pôles de la triade. Depuis 1957 et le traité de Rome , elle n’a cessé de s’élargir en intégrant de new états membres ( 27 pays membres aujourd’hui ). Quels sont les éléments qui permettent d’évaluer la puissance éco de l’union européenne ? La construction européenne a-t-elle permis

Lisbonne à la structure de l’Union Européenne L’échec cuisant du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) a ralenti grandement le processus de constitutionnalisation communautaire. Par l’intermédiaire du traité de Lisbonne, les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui n’est tout de même pas exempt de tout reproche. En effet, le traité de Lisbonne, est un texte issu d’une conférence intergouvernementale et approuvé lors du Conseil européen de 18 et 19 octobre 2007. Ce texte

Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr A + B Angoulême D. MARCHEIX S. HORNA SEMESTRE 3 Unité 1 Droit civil 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême 30h Gr. A Gr. B Angoulême Institutions européennes G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY