Monisme Dualisme

inter dans l’ordre juridique interne. C’est la question du choix des états entre monisme et dualisme. Dans les états dualistes la norme inter réceptionnée va se trouver au même rang que l’acte de réception. Le traité CE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres lors de son entrée en vigueur. Tout acte de réception est donc exclu, les états qui avaient adhéré au dualisme tel que l’Italie, l’Allemagne, le RU ont donc du procéder à des aménagements, adaptations

donnée (le droit positif), et appartenant à la nature même de l’être humain. Par exemple, la liberté ou l’égalité sont ainsi reconnues comme des droits naturels. | dualisme | Au nombre de deux. 183 Toute théorie qui admet deux principes irréductibles. 184 Le manichéisme qui admet la dualité irréductible du bien et du mal est un dualisme. | durée | Le temps vécu 185 Pour la philosophie moderne, le temps est ce que nous appelons aujourd’hui la durée. 186 La durée est la partie finie du temps :

le rôle de "fusible", ce qui empêche une crise des institutions en cas de désaccord grave entre le parlement et le roi. un législatif, le parlement, qui est généralement bicaméral (chambre haute et chambre basse) pour pouvoir faire pendant à ce dualisme de l'exécutif. Dans le régime parlementaire moniste, il n'y a plus que deux organes, le gouvernement et le parlement, car le chef d'État s'est effacé : exécutif : le chef d'État est effacé, il n'a plus qu'un rôle protocolaire, certes prestigieux

du dualisme juridique, idée selon laquelle les normes de droit international et celles de dt interne sont chacune enfermée ds deux sous-ensembles strictement imperméables l’une à l’autre. C une conception qui n’est pratiquement plus admise ds la démocratie moderne. 2e conception : monisme juridique : idée que normes de dt internat font partie du même ensemble que les normes du droit interne., théorie des sous-ensembles. Soit il y a monisme avec primauté du dt internat ou soit il y a monisme avec

encore en droit constitutionnel français. Le caractère unitaire d’un pays fait qu’il n’y a pas de partage de l’autorité publique, qu’il y a unicité du pouvoir avec un seul législatif, un seul exécutif et un seul pouvoir judiciaire (même s’il y a un dualisme juridictionnel droit privé/droit public comme en France). Ils établissent des règles uniques pour l’ensemble du territoire quelles que soient les divisions de celui-ci. Il y a un seul droit émis par le pouvoir central auquel est soumis l’ensemble

semestre : Cette question sera traitée à travers l’analyse des notions essentielles suivantes : I – PHILOSOPHIE, SCIENCE ET CONSCIENCE - La science, l’expérience, l’objet et la réalité - La philosophie, la conscience, le corps et le monde - Monisme et dualisme - Vérité, connaissance et savoir II – LA VIE, LA MORALE ET LA POLITIQUE - Le sujet et le sens - La liberté et la morale - Le bonheur - La politique III – LA CULTURE - Nature et culture - Le temps, l’histoire - L’art - La religion Deuxième semestre

juridiction administrative qui est distincte de la juridiction judiciaire puisque au sommet de la juridiction administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. Une autre particularité du système français : La juridiction administrative en France est née au sein de l'administration. Après la Révolution, le système français était apparemment le plus mauvais qu'il soit puisque l'administration

public que constitue le Parlement, tandis que le common law, qui régit ordinairement les 33. Voir spécialement J.W.F. Allison, A Continental Distinction in the Common Law, op. cit. ; D. Oliver, Common Values…, op. cit. Voir aussi G. Anthony, « Monism(s) or Dualism(s). UK National Report », colloque du Groupe européen de droit public, 1999, à paraître dans la Revue européenne de droit public. 141 É T I E N N E P I C A R D 142 relations intersubjectives, purement privées, serait cantonné

être renversé). On distingue 2 types de régimes parlementaires. -Dualisme : Le chef de l’État conserve un rôle essentiel, il conserve un droit de regard sur la composition du gouvernement. Le gouvernement est issu des membres du Parlement. -Régime Parlementaire moniste : Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. Le chef d’État ne joue pas de rôle politique important. L’évolution politique tend vers le monisme. Dans la théorie classique, il existe un régime vu comme une déviation

justiciables peuvent donc invoquer directement un traité La France ayant adopté un système qualifié de moniste càd un système qui veut qu'il n'y a pas de séparation étanche entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international. Le monisme s'oppose au dualisme que d'autres pays ont adopté ; dans ce cas, le traité n'a aucun effet direct dans l'ordre juridique interne et donc, pour que les dispositions d'un traité soient applicables dans l'ordre interne, il faut qu'elles soient reprises par une