Monopole Bancaire

monopolistique: situation de marché dans laquelle un producteur parvient à différencier artificiellement  son produit de ceux de ses concurrents. Concurrence oligopolistique: situation de marché dans laquelle un très petit nombre d entreprise ont le monopole de l offre ou de service et sont ainsi soustraites au régime de libre concurrence Asymétrie d'information : situation d'un marché dans lequel une des parties prenantes est mieux informées que les autres. Agent économique : est un centre de décision

d’intérêt général exercée par un personne publique ou sous son contrôle et qui est soumise a un régime dérogatoire de droit commun. §1 la création , suppression ,organisation des services publics A. la création des services publics Il existe un monopole des personnes publiques en matière de création des services publics. a) service public de l’Etat La Constitution de 1958 contrairement a la précédente ne contient aucune disposition qui réserve au parlement la compétence pour créer des services

général exercée par un personne publique ou sous son contrôle et qui est soumise a un régime dérogatoire de droit commun. §1 la création , suppression ,organisation des services publics la création des services publics Il existe un monopole des personnes publiques en matière de création des services publics. a) service public de l’Etat La Constitution de 1958 contrairement a la précédente ne contient aucune disposition qui réserve au parlement la compétence pour créer des

d’application à des domaines individuels nouveaux et par des limitations exigées par l’intérêt général. La Constitution de 1946 dispose « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit venir la propriété de la collectivité. » Le droit de propriété est lié à la fois aux individus et aux personnes morales. Les personnes morales, peuvent être privées ou publiques disposant d’un patrimoine, bénéficient de la propriété

des directives européennes, le processus débuta avec l’ouverture du marché aux envois nationaux et internationaux de plus de 350 grammes. Elle s’est poursuivie en 2003 par la libéralisation du marché du courrier internationale et la limitation du monopole des opérateurs nationaux aux envois de moins de 100 grammes. Encore publique à l’époque, celle-ci s’est donc attaché à atteindre des objectifs de croissance et d’efficacité via un réagencement et une nouvelle structure du réseau : réorganisation

Certains services présentent plutôt un caractère administratif, comme l'enseignement, d'autres un caractère industriel et commercial. Les entreprises publiques assurant une mission de service public plutôt industriel et commercial, bénéficie d'un monopole, et fonctionnent avec un personnel stable, régi par un statut particulier : c'est le cas de La Poste, France Télécom, EDF, qui emploient des fonctionnaires ou assimilés. Dans ces entreprises certains collaborateurs sont en contact direct avec "les

sont pas homogènes, contrairement à ce que retient le modèle HO. Deux théories essentielles : avantage technologique de POSNER ; cycle du produit de VERNON (4 phases). Il faut préciser que ces modèles trouve une certaine limite dans la mesure où le monopole technologie du nord est continuellement érodé par les transferts technologiques et ne peut être maintenu que par des innovations constantes dans de nouveaux produits. (III) la théorie de la hiérarchisation des avantages comparés permet d’expliquer

sont pas homogènes, contrairement à ce que retient le modèle HO. Deux théories essentielles : avantage technologique de POSNER ; cycle du produit de VERNON (4 phases). Il faut préciser que ces modèles trouve une certaine limite dans la mesure où le monopole technologie du nord est continuellement érodé par les transferts technologiques et ne peut être maintenu que par des innovations constantes dans de nouveaux produits. (III) la théorie de la hiérarchisation des avantages comparés permet d’expliquer

ententes et les monopoles, et - le Clayton act du 15 octobre 1994 sur les discriminations et les prises de participation de l’Etat. Le traité de Rome de 1957 s’est d’abord intéressé aux pratiques anticoncurrentielles : - interdiction des ententes : collusion entre entreprises qui plutôt que de se faire concurrence décident de fixer les prix ensemble ; - interdiction des abus de position dominante, Notes prises par T.A. 3 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 monopoles nationaux,

l’offre Le nombre d’intervenants qui composent l’offre et la demande conditionnent les principales formes de marchés : Offre Un grand nombre d’offreurs Quelques offreurs Un seul offreur Concurrence Oligopole Monopole Quelques acheteurs Oligopsone Oligopole bilatéral Monopole partiel Un seul acheteur Monopsone Monopsone partiel Monopsone bilatéral Demande Un grand nombre d’acheteurs Les PME ne peuvent avoir une position dominante sur le marché que lorsqu’elles sont à la pointe de l’innovation