Motion De Censure Sous La 3eme Et 4eme Republique

(ex : cas français avec le principe fondamentaux reconnu par les lois de la république) cette expression apparait dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne semble pas visée clairement tel ou tel principe en réalité elle avait été introduite à l’initiative d’un partis du centre droit qui voulait protéger la liberté de l’enseignement qui était qualifier dans une loi de 1931 de principe fondamental de la république. Cette expression ne sera pas utilisé avant 1971, c’est le conseil constitutionnel

Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet

Comment ces dépenses sont-elles répartis entre les groupes sociaux? N'importe quel aspect des FP peut être étudier sous ces trois angles. Ex la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) peut être étudier sous un angle juridique : elle prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, l'exécution intégrale des droits de succession entre conjoint. * Sous un angle économique : si suppression des droits de succession entre conjoint, donc fait perdre de l'argent. Ou encore défiscalisation

de veto pour s’opposer aux décisions qu’ils jugent contre son intérêt sauf quand il s’agit de souveraineté. 3ème règle : obligation est faite aux magistrats de rendre compte de l’exercice de leurs fonctions quand elles s’arrêtent. On accorde au citoyen une participation directe au choix des personnes qui vont être magistrats. Il s’agit d’un tirage au sport ( mandat non renouvelable). 4ème règle : le citoyen peut toujours défendre son ? même si son intérêt n’est pas en jeu. Elle part du principe

une problématique. Il ne s’agit pas seulement de recopier son cours, l’exercice est plus complexe : - Vous devez, d’une part, maîtriser l’ensemble de vos connaissances. - D’autre part et surtout, vous devez organiser et retranscrire ces informations sous la forme d’un plan. * Votre dissertation s’articule autour d’un fil conducteur qui est la traduction d’une problématique que votre plan met en exergue. * La dissertation n’est pas une invention mais une réorchestration des connaissances autour d’idées

C’est une sorte de dictature au sens Romain. Le président exerce à ce moment là exécutif et législatif : on parle ni de lois, ni de décrets mais de « décisions ». C’est une chose tout à fait exceptionnelle en période de grave crise menaçant la république. A part cela, il y a aussi le recours au referendum : compétence du chef de l’Etat (art 11). Cet article comporte 3 hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale)

citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les impôts. Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public. Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François Fillon. Ce plan vise à réduire le déficit publique

et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien du droit a plutôt tendance à prendre la place d'un médiateur qui relie les différents domaines du droit. * Le droit ne s'améliore pas forcément

dans une convention. Il n’y a pas de volonté des deux parties de règlementer de l’extérieur. Toute obligation qui n’est pas d’origine contractuelle est délictuelle. 2- Histoire élémentaire du droit civil L’évolution du code civil s’est crée sous Napoléon le 21 mars 1804. Il est encore aujourd’hui la source essentielle à laquelle le juriste moderne est constamment ramené. Il est l’œuvre de quatre juristes, magistrats appelés par Napoléon dont Denis TRONCHET, avocat, juriste conçu et homme politique

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est