Motion De Censure

1 – Une motion de censure particulière, c’est la motion de censure constructive La motion de censure c’est la révocation du gouvernement par l’Assemblée, en Espagne, elle est réglementée dans un sens favorable à l’exécutif, article 113, il faut une motion votée par 1/10 des députés, et présenter un candidat à la présidence, il y a des conditions de délai, le vote ne peut intervenir que 5 jours après le vote de la motion afin d’éviter les décisions trop rapide. Les signataires de la motion ne peuvent

gouvernement par le Parlement grâce à la responsabilité politique A/ Un contrôle exercé directement En Allemagne, le Chancelier est le chef du gouvernement. Il y a bien un Président mais celui-ci n’a que très peu de pouvoirs. Mécanisme de « motion de censure constructive » (cas du Chancelier Helmut Schmidt remplacé par Helmut Kohl en 1982). Avec ce système, on ne peut renverser le gouvernement qu’en le remplaçant. En Italie, c’est le Président du Conseil nommé par le Président qui est le chef du

DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne

tête, soit dissoudre le Bundestag. Loi fondamentale allemande prévoit non seulement l'élection du Chancelier par la Diète fédérale, mais elle prévoit aussi que les députés ne peuvent obliger celui-ci à quitter ses fonctions qu'en adoptant une motion de censure constructive, qui contient simultanément l'expression de leur défiance envers lui et le nom de son successeur B) Les principe des article 67 et 68. Ces deux articles concernent a mise en cause de sa responsabilité politique, ainsi que l'exercice

chancelier de la République fédérale d'Allemagne est le Chef du gouvernement, il dispose d'un pouvoir fort c'est pourquoi on parle souvent de « démocratie du Chancelier ». Il existe des relations institutionnelles entre les deux exécutifs, à travers la motion de défiance constructive (article 67 de la Loi fondamentale allemande) et la question de confiance consacrée à l'article 68 de la Loi fondamentale allemande. La coalition au pouvoir au sein du Bundestag est actuellement une coalition formée par le

stabilité des institutions ont jusqu’ici échoué, qu’il s’agisse de la prime majoritaire de 2004 (qui a produit l’effet inverse de celui recherché) ou de son abandon en 2007 (assorti de quelques autres dispositions, dont la motion de défiance constructive qui a remplacé la motion de censure). Cette instabilité, qui s’installe dans la durée, prive le Pays de décideurs au pire moment et dans le pire contexte. Or, les dispositions de la Loi Organique statutaire qui organisent le fonctionnement des institutions

du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. Ainsi le parlementarisme rationalisé allemand a fait ses preuves dès ses débuts, notamment grâce à la mise en place d'un système de motion de censure constructive, qui n'admettait le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée parvenait à monter un projet politique crédible. Quant à l'exemple offert par la IVe République française, il révèle qu'aucun

Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » Constance ROCHE « Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en

de la question de confiance 10 1- L’appréciation du mécanisme 10 2- Les controverses du vote de confiance sur un texte 12 II- La motion de censure 13 A- La procédure de la motion de censure des articles 76 et 77 13 1- L’initiative de la Chambre des représentants 13 2- La particularité marocaine 15 B- L’application de la motion de censure 18 1- L’expérience marocaine 18 2- La portée en droit comparé 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Le contrôle parlementaire :

La motion de censure est strictement encadrée, d’une part, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. D’autre part, 10 députés ne sont pas suffisants puisqu'il faut que la motion de censure soit signée par un dixième des députés (58 députés). Il y a une motion de censure ‘’spontanée’’ celle de l'alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution de 1958, motion de censure pure