Motion De Censure

sanctionner les erreurs du gouvernement et d’exprimer la défiance, la perte de confiance ? Quels sont les mécanismes de mises en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ? Se limitent-ils à la simple adoption d’une motion de censure ? Les deux organes composant le Parlement ont-ils la possibilité de provoquer la démission du gouvernement ? Par ailleurs, les constituants ont tenté d’élargir et de renforcer la rationalisation du parlementaire. La responsabilité politique du

gouvernements tiennent leurs pouvoirs de la confiance que leur accorde le président de la République. De plus les députés ont toujours la possibilité de déposer une motion de censure suite à une déclaration de politique générale. Relativement peu utilisée, le Gouvernement préférant laisser aux députés l'initiative du dépôt d'une motion de censure. Cependant la question de confiance n’est pas le seul moyen que possède le parlement sur le Gouvernement, il y a également le Sénat et son approbation sur

déposer une motion de censure (retour à l’article 49 alinéa 2). A partir de ce moment, deux hypothèses s’ouvrent : o Si aucune motion de censure n’est déposée au terme de ce délai, le texte est considéré comme adopté sans qu’il n’y ait eu un vote ni une discussion, et le gouvernement reste en place. o Si une motion de censure est déposée, il y a deux cas :  La motion de censure est rejetée, le texte est considéré comme adopté et le gouvernement reste en place.  La motion de censure est voté dans

les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre pour ensuite voter ou non une motion. Celle ci pouvait soit exprimer la confiance de la chambre et faire perdurer le gouvernement ou dans le cas contraire exprimer le désaveu de la chambre et ainsi obligé le gouvernement entier à se retirer. L'instabilité gouvernementale fait rage

La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est

d'éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République[note 1]. Il organise : • l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ; • la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ; • l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; • la possibilité

renverser le Gouvernement : Dans un premier temps nous allons voir la motion de censure spontanée à l’initiative des députés (A), et dans un second temps nous aborderons la motion de censure provoquée (B). A/ La motion de censure spontanée à l’initiative des députés (49-2) : Le deuxième alinéa de l'article 49 permet à "l'Assemblée Nationale (de mettre) en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure." Cependant, dans l'optique de garantir une certaine stabilité gouvernementale

rédacteurs de concilier deux notions souvent antagonistes : responsabilité gouvernementale et stabilité gouvernementale. L’article 50 limite le pouvoir de sanction à la seule Assemblée nationale : « lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ». Ces situations sont les seules dans lesquelles le

nation. En plus de traiter ce projet de loi, le gouvernement peut également utiliser une motion de censure pour écarter tout révolutionnaire du pouvoir. Ceci est discuté et voté par le parlement ; si cette motion échoue, le projet de loi est adopté ou le projet de loi d'intérêt privé est adopté. Si la motion réussit, le texte est rejeté et l'opposition renverse le gouvernement. En complément de cette motion, un vote de trois contre un à 49.3.Ce qui est intéressant à propos de l'article 49-3 de

ont également des moyens d’action les uns sur les autres. Ainsi le pouvoir législatif a pour autre mission de contrôler l’action du gouvernement, et de la sanctionner s’il l’estime nécessaire. Le moyen de sanction le plus emblématique est la motion de censure. Votée, celle-ci peut provoquer la chute du gouvernement. Mais ces actions réciproques sont-elles symétriques ? Thierry Foucault accuse une trop grande ingérence du gouvernement dans la procédure législative. Comment les moyens d’action