Motion De Censure

exprimés (50%+1) • 2ème mécanisme : motion de censure spontanée Au lieu que ce soit l’exécutif, c’est depuis l’Assemblée Nationale que l’on renverse le gouvernement. Elle doit être signé par 1/10ème des chambres de l’Assemblée Nationale. le vote ne peut avoir lieu qu’après 48H et ensuite on vote. Il faut la réunion de la majorité des membres composant l’Assemblée Nationale. Les absents et abstentionnistes sont réputés avoir voté contre la motion de censure. Ces règles montrent qu’il est difficile

comprendre que l’examen en séance laisse une marge de manœuvre mineure aux parlementaires qui doivent se soumettre au gouvernement. Il leurs est théoriquement possible d’empêcher la discussion et par conséquent l’adoption du texte, en déposant une motion. Mais pour que celle-ci soit effective, il faut qu’elle soit adoptée par la majorité des parlementaires. Or, son adoption parait au regard de la logique majoritaire de la Vème République quasi impossible. Le gouvernement peut également avoir recours

importantes, mais critiquées quant à leurs effets. 4) La motion de censure. C’est le moyen le plus extrême dont dispose le parlement vis-à-vis du parlement. On l’appelle motion de censure ou vote de défiance. L’initiative vient de certains parlementaires qui décident de déposer un vote de défiance contre le parlement. Quand la défiance est adoptée, il est obligé de présenté sa démission. On dit alors qu’il est renversé. En général, la motion est déposée par l’opposition. C’est donc un moyen d’action

La Censure Définition : Examen d’une autorité décidant de ce qui peut être publié et diffusé Action de condamner quelque chose La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d’expression de chacun. Elle passe par l’examen d’un détenteur du pouvoir ( étatique ou religieux ) sur des livres, journaux, bulletins d’informations, pièces de théâtre, film etc et ce avant d’en permettre la diffusion au public. La censure est donc une atteinte à la liberté d’expression avant

est composé du Premier ministre et de ses ministres. Tous les ministres sont choisis par le Président. Le gouvernement est responsable devant le Président de la République. Le gouvernement est aussi responsable devant l’Assemblée Nationale (motion de censure). LES POUVOIRS DU PRESIDENT Pouvoirs exécutifs Il préside le conseil des ministres. Il est le chef des armées. Il peut gouverner seul en cas de crise (Art. 16). Pouvoirs législatifs: Il promulgue les lois. Il peut appeler un référendum

contrôle Depuis 1957, le Parlement a le droit de renverser la Commission par motion de censure. Depuis Maastricht, regain d’intérêt du Parlement européen pour la censure, recherche aussi de moyens de contrôle alternatifs et complémentaires. Récemment, il essaie de peser sur la composition de la Commission. 1) La censure de la Commission Européenne Censure décrite à l’art.201 du Traité de Nice : le PE peut censurer la gestion de la Commission et donc forcer celle-ci à se retirer, mais le Traité

son prevu au art 49 et 50 de la constitution. celle a l'iitiative de l 'AN:il y a la motion de censure spo,ntanner par au moins un 1Oxiaime, le vote ce fait au moins 48h apres le depot et il y a adoption de la motion si la majorité des deputer est favorable remarque : il y a un encadrement de la motion de censure qui permetn la stabilité du gouv, la majorité absolu etant plus difficile a obtenir ( sur 40 motion semlement une seule a fonctionner) a l'initiative du gouv : la question de confiance

besoin de modifier les règles de l'adop*tion des lois**. L'idée ce que de moins en moins le parlement fait les lois. Il y a beaucoup de projet de propositions de lois très techniques, ce qui favorise l'absentéisme. Le **conseil constitutionnel a censuré des dispositions qui voulaient faire voter de*s lois en commission. Néanmoins la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a opéré une modification de l'article 42 de la Constitution. Désormais, « La discussion des projets et des propositions

différentes : a) L’assemblée nationale : En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée Nationale contrôle la politique du Gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance et de motion de censure. _ Tout d’abord, le Gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement

chaque député peut contrôler l’emploi de l’argent publique. La procédure de contrôle gouvernementale est aussi pur les députés la possibilité de signer une motion de censure, ensuite soumise au vote de l’ensemble des députés et qui, si elle obtient la majorité absolue des membres qui composent l’assemblée (au moins 389 voix), cette motion de censure entraine la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, c’est-à-dire sa démission. Ce pouvoir de renverser le gouvernement aux mains de l’assemblée