Motion De Censure

gouvernement est lui composé du président du conseil et de ministres. Le président du conseil est celui qui détient le pouvoir exécutif car il dispose du pouvoir règlementaire. Le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale et peut donc être censuré, ce qui l'amène à démissionner. Sous la 4ème république, on est sous un régime d'assemblée, la Parlement domine le pouvoir exécutif, il va abuser de son pouvoir, la France ne va pas être gouverné. De Gaulle arrive au pouvoir le 1er Juin 1958 et le

compliquées qui reviennent finalement à faire voter la censure par les députés. - La motion de censure ; c’est le moyen par lequel les députés provoquent un vote qui oblige le Gouvernement à démissionner si la motion recueille la majorité. Il s’agit d’un instrument essentiel du Parlementarisme rationnalisé. A compter de l’engagement de responsabilité s’ouvre un délai de vingt-quatre heures pendant lequel les députés peuvent déposer une motion de censure. Cette dernière est recevable seulement si elle

alors pour l’opposition d’aborder les sujets les plus sensibles afin de déstabiliser le pouvoir exécutif. Si la politique gouvernementale se sépare des choix du Parlement, alors celui-ci peut le sanctionner par l’utilisation d’une motion de censure. Cette motion de censure est cependant très rare puisqu’elle exige le vote d’une majorité parlementaire, or la majorité des sièges est représentait par le parti au pouvoir. L’autre pouvoir du gouvernement sur le Parlement est la dissolution de celui-ci.

ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » . L'article 49.3, dit d' « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite. D'une autre manière, l'hégémonie présidentielle se retrouve par la possible mise en place d'un referendum législatif qui limite le rôle du parlement . Selon Philippe

2 : la motion de censure L’article 49 alinéa 2 met en œuvre une procédure qui se découpe en plusieurs étapes. Signature d’une motion de censure offensive[1] : par 1 / 10ème des membres de l’Assemblée nationale, ce qui équivaut approximativement à 58 députés (sachant qu’un député ne peut pas être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et d’une motion de censure au cours d’une même session extraordinaire). Dépôt de la motion de censure : la motion

leur existence. Tout d'abord, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale, et non pas devant le président du Conseil, comme l'article 48 le précise: cela signifie qu'il peut être renversé par une question de confiance ou une motion de censure. La procédure de la question de confiance est précisée par l'article 49: cette question de confiance ne peut être posée que par le président du Conseil, après autorisation préalable du Conseil des Ministres. L'article prévoit également un délai:

faible). L’ attribution Présidentielle est transféré au Président du Conseil , mentionné dans le projet de 1945 mais il est étroitement soumis à l’ Assemblée. Cela est une trace de rationalisation du parlementarisme( question de confiance et motion de censure à majorité absolue mais pas de droit de dissolution). Il n’ y a aucun contrôle de constitutionnalité des lois ni référendum législatif. En vertu de l’ article 47 de ce projet: « le peuple français exerce sa souveraineté par ses députés à l’ Assemblée

deuxièment collaboration du gvt et de l’assemblée. Pour que cela foncitonne il faut que le dialogue entre l’exécutif et la maj. Parlementaire soit constant. Les organes sont dépendants car il y a des moyens d’action réciproque tel que la dissolution, motion de censure. A) La dissociation des organes exécutifs et la procédure du contreseing En régime parlementaire, il y a d’une part, dissociation entre les fonctions du Chef de l’Etat et celles du Chef du gvt, qui sont confiés à des organes distinctes

consultatifs donnent des avis sur les projets de lois et les décrets (Conseil économique et social), vérifient le caractère constitutionnel d’une loi (Conseil constitutionnel et Conseil d’État). Document 9 La motion de censure et la question de confiance Censure (Motion de) : Acte par lequel l’Assemblée Nationale exprime sa défiance au gouvernement et le contraint de se retirer (Const. 1958, art. 49). Confiance (Question de) : Procédure dans laquelle le gouvernement prend l'initiative

Emilie Albert G1TD5- la responsabilité de l’exécutif :I-la responsabilité du président de la République : Doc 1 :Le discours du président de la République devant le parlement réuni en congrès de Versailles évoque le ressentis de la classe moyenne, sur l’ignorance et la méprise. Les tentions qu’a rencontrer le monde entier comme la guerre commerciale en Amérique…etc. il explique alors qu’il respectera ses engament à l’égard des Français et mes en place un amendement au proche de loi constitutionnelle