Motion-Twin

générale (article 49, alinéa 1er) * La procédure * La pratique  le dépôt d’une motion de censure à l’initiative des députés (article 49, al. 2) * La procédure * La pratique  L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (article 49, alinéa 3) * La procédure * La pratiqueLa mise en cause de la responsabilité du GouvernementVoir aussi : * Engagements de responsabilité et motions de censure au cours de la législature * Statistiques sur l'emploi de l'article

Au niveau de la reponsabilité du gouvernement II) La responsabilité du gouvernement vis à vis du parlement renforcée par la réforme de Juillet 2008 A) Un exécutif plus encadré par le Parlement 1°) La révision de l'article 34/1 2°) La motion de censure (art 49-2) B) La mise en cause de la reponsabilité sur les initiatives successives du premier minsitre et des députés : l'engagement de reponsabilité sur le vote d'un texte 1°) La Procédure 2°) L'engagement de reponsabilité

restrictions : pas de dissolution pendant application de l’art 16C, pas de dissolution pour bénéfice du président, pas plus d’une dissolution par an. Dissolution a changé de sens : première dissolution date de 1962 : dissolution classique : après motion de censure, dissolution : pour trancher conflit. 1968 : situation de crise, mai juin 68. Comme cela dégénère : décide de recentrer le débat politique. Tout change à la suite d’une non-dissolution. Valéry Giscard d'Estaing élu de justesse en

naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarsime majoritaire. En France, sous la IIIè République, le régime parlementaire n'était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n'avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l'existence du président du Conseil. Lors de l'élaboration de la Constitution de la IVè République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l'effort de rationalisation a été insuffisant, comme

parlementaire : collaboration entre différentes autorités. Responsabilité ministérielle : le gouvernement est responsable de ses actes devant le parlement, le parlement à la possibilité de renverser le gouvernement. Par les moyens suivants : la motion de censure (le parlement dépose un texte, si il est adopté, le gouvernement sera contraint de démissionner), la question de confiance est à l’initiative du gouvernement pour s’assurer qu’il sera suivi par le parlement dans ses actions. Cette question

garant efficace de la continuité de l’Etat Dans un régime parlementaire le chef de l’Etat est irresponsable politiquement. Il ne peut pas être contraint à démissionner. C’est le gouvernement qui assume une responsabilité devant le parlement avec la motion de censure. Ceci découle des caractéristiques mêmes du régime parlementaire, à savoir le dualisme de l'exécutif. En effet on a un exécutif qui possède deux têtes à savoir le président et le gouvernement avec le premier ministre. Dans ce régime

la Chambre des Représentants à l'occasion d'une déclaration de politique générale ou du vote d'un texte de loi.   La responsabilité du gouvernement peut également être mise en cause par le vote de l'une des deux chambres, de motion de censure. Pour être recevable, une motion de censure requiert la signature d'au moins le quart des membres de la Chambre des Représentants, et, lorsqu'elle émane de la Chambre des Conseillers, le tiers au moins de ses membres. Son approbation est conditionnée par le

copié dans la plupart des pays (sauf les États-Unis), mais sous des formes constitutionnelles codifiées. On parle alors de "Parlementarisme rationalisé". On peut faire remonter l'origine du système parlementaire britannique à 1215. L’invention de la motion de censure est un évènement majeur car on entre désormais dans le véritable système parlementaire. Le roi cesse d'exister politiquement : il nomme le chef du parti dominant. C'est ce que l'on appelle le système parlementaire moniste (le Premier ministre

Dissertation : 1962 notions clés : Stabilité gouvernementale primauté présidentielle accords d'Evian révision constitutionnelle élections législatives plébiscite présidentiel responsabilité politique droit de dissolution motion de censure pouvoirs exceptionnels Introduction : On commence par une phrase d'accroche, par exemple partir du bilan positif fait DG des 4 ans qui ont suivi la mise en place de la Constitution de 1958. Délimitation : Conséquences de la naissance de

responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. b) Article 49 al.2 L’Assemblée nationale peut, par la signature d’au moins un dixième de ses membres, proposer le vote d’une motion de censure, à l’issue de laquelle si elle votée à la majorité absolue de ses membres, entraîne la démission du gouvernement. Ce vote a lieu quarante huit heures après le dépôt afin de donner un temps de réflexion aux députés. Seuls sont comptés les