Motion-Twin

renverser le pouvoir exécutif, c'est-à-dire peut forcer le gouvernement à démissionner, en utilisant la question de confiance ou la motion de censure. La question de confiance est la procédure 1 par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte devant les députés : si les députés n'accordent par leur confiance, le gouvernement est renversé ; la motion de censure est la procédure qui permet aux parlementaires de renverser le gouvernement en place. A l'inverse, dans un régime présidentiel

parlement vis-à-vis du gouvernement Les moyens de contrôle du Parlement sur l’activité politique et administrative du Gouvernement sont très divers. Tout d’abord, la motion de censure qui est à l’initiative des parlementaires permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. Cette motion de censure correspond à la volonté d’aménager la procédure de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale dans le cadre d’une rationalisation du parlementarisme. En effet,

du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne du premier ministre), tandis que le chef d’Etat n’a plus qu’une fonction symbolique, de représentation. Le régime parlementaire

responsabilité politique du gouvernement, notamment par la motion de censure entrainant une démission forcée du gouvernement. Néanmoins, certains risques sont liés à un tel régime, particulièrement la dérive vers un régime d’assemblée dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques, dérive que l’on a pu observer sous la IIIème et la IVème République. En effet, si selon les textes, le Parlement peut voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement, le

correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute

défavorable au gouvernement. O S’il est voté, le gouvernement doit démissionner. MOTION DE CENSURE : La motion de censure est une procédure qui permet aux députés d'interpeller les membres du gouvernement. Cette procédure est décrite dans l'article 49 alinéa 2 de la constitution. Elle ne pourra être mise en œuvre que par les députés. Elle ne sera recevable que si elle provient d'un dixième des députés. Le vote sur la motion de censure ne pourra être fait que 48 heures après son dépôt. Avant le vote,

une rationalisation du parlementarisme L’article 49 alinéa 3 démontre une procédure stricte de rationalisation de la motion de censure en faveur de l’exécutif (A). De plus, le Gouvernement a la maitrise dans le processus législatif (B). A. Une procédure stricte et difficile à mettre en œuvre : la rationalisation de la motion de censure Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en œuvre à l’initiative de l’Assemblée nationale, et la seconde est issue

travers une critique du fait que l’exercice du contrôle parlementaire a été découragé. Il évoque ici les mécanismes de mise en cause de la responsabilité gouvernementale par le Parlement, lesquelles ont bien été « découragés » : il n’y a eu qu’une seule motion de censure sous la Vème république. Il préconise un rééquilibrage institutionnel lors de cette révision du 4 août 1995, car, un des traits majeurs de la rationalisation du régime parlementaire a été l’encadrement du parlement.

« investi » par le Parlement, sinon élu par lui. Mais surtout, le Parlement peut « renverser » le gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en oeuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le gouvernement prend l’initiative. 2° Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif. Le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de

en conséquences de cet échec, démissionner. Mais le gouvernement n'est pas dans l'obligation de démissionner a la suite d'un vote négatif. La motion de censure provoquée, décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée sur tout ou partie d’un texte. Ce dernier est réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, est votée. Son adoption entraîne la démission du Gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité même