Motion-Twin

le gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes. Enfin, il y règne une séparation dite souple des pouvoirs, ce qui signifie que la Chambre des Communes peut, en théorie, renverser le gouvernement (par l’acceptation d’une motion de censure ou par la réponse négative à une question de confiance) et que ce dernier a, lui aussi, la possibilité de dissoudre le parlement. Certains affirment pourtant que la Grande-Bretagne ne connaît pas réellement une séparation souple des pouvoirs

générale, sanctionnée non par des poursuites pénales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblées et comme conséquence, par la perte de l'existence politique ». Généralement elle est mise en oeuvre par deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où c’est le Gouvernement qui prend l’initiative. ( La dépendance du législatif Elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblée par le

Possibilité pour la chambre basse du Parlement de renverser le gouvernement lors d’une motion de censure ou du rejet d’une question de confiance. {text:list-item} {text:list-item} Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s’assurer du soutient d’une majorité parlementaire, Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l’obligation, par exemple, d’atteindre

pour permettre d'éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IV ème République. Il organise : l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ; la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ; l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; la possibilité

méanismes: - La motion de censure (par les députés qui veulent reverser le gouvernement) rationalise la pratique de l'interpellation (= évite le vote pouvant renverser le gouvernement). Il existe 2 différence entre l'interpellation et la motion de censure: un délai d'au moins une journée (cette journée permet aux députés de réfléchir) Puis, la motion doit être votée à la majorité absolue des membres de l'AN. Et une abstention est égale à un vote favorable pour le gouvernement. -La motion de confiance

l'initiative du dépôt d'une motion de censure. Celle ci obéit à un régime juridique très strict (A). Le dépôt d'une motion de censure manifeste la volonté des députés de l'opposition de tenter de renverser le gouvernement, mais ce n'est pas là la seule finalité de cette initiative (B). A/ le régime juridique de la motion de censure (C49-2) 1-une condition de dépôt Avant 1958, un député pouvait déposer sa propre motion de censure. Depuis 1958, pour être recevable, la motion de censure doit être signée

responsabilités. Dans le deuxième cas, il s’agit d’un moyen de pression du pouvoir législatif sur l’exécutif : les parlementaires peuvent ainsi vouloir obliger le gouvernement à démissionner parce qu’ils désapprouvent sa politique en déposant une motion de censure. Ces deux cas de figures sont définis respectivement aux articles 112 et 113 et 114 de la Constitution espagnole : Art112 : « Le président du gouvernement, après délibération du Conseil des Ministres peut poser au Congrès des députés

· Crise nucléaire au Japon · Opérations militaires en Libye · Révolte burkinabée · Championnats du monde de cyclisme sur piste Stephen Harper, en 2010. * 25 mars : le Premier ministre du Canada, Stephen Harper (photo), est renversé par une motion de censure de l'opposition libérale. * 24 mars : le prix Abel est décerné au mathématicien américain John Milnor. * 23 mars : démission du Premier ministre portugais José Sócrates après

de la Présidence de la République ou d’empêchement. En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Concrètement cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas

responsabilité politique du chancelier par une motion de censure constructive, garantie par l’article 67 de la Loi fondamentale. Le Bundestag ne peut renverser le chancelier qui s’il élit un successeur à la majorité absolue de ses membres, ce qui permet d’éviter les crises politiques prolongées. L’opposition ne peut renverser le chancelier uniquement si elle dispose d’une majorité absolue. Cette procédure est très dissuasive. Seules deux motions de censure ont été déposées en 1972 et 1982. En