Motion-Twin

acte . Alliance progressiste et des communautaire par : socios et démocrates → 187 . Consultation → ORGANES DE TRAVAIL . Coopération ( avec CUE) 4domaines . Codécision ( avec CUE) même pouvoir- pouvoir de contrôle sur la commission euro. Motion de censure : 1/10 des membres votée à 2/3 des suffrages → démission commission ( PE nomme commissaires )- pouvoir budgétaire : adoption et exécution du budget. Budget établie par PE et CUE → débat. Peut-être rejeté à la majorité absolue

la responsabilité politique du chancelier par une motion de censure constructive, garantie par l’article 67 de la Loi fondamentale. Le Bundestag ne peut renverser le chancelier qui s’il élit un successeur à la majorité absolue de ses membres, ce qui permet d’éviter les crises politiques prolongées. L’opposition ne peut renverser le chancelier uniquement si elle dispose d’une majorité absolue. Cette procédure est très dissuasive. Seules deux motions de censure ont été déposées en 1972 et 1982. En 1972

gouvernement mais qui n’est plus du tout utilisé sous la IVème république. Inversement, le parlement dispose aussi de moyens de mise en œuvre de responsabilité gouvernementale : l’interpellation permettant aux députés les objectifs ministériels et la motion de censure retirant la confiance attribuée au gouvernement. En Allemagne, le chef de gouvernement est responsable devant le Bundestag, la chambre qui représente le peuple allemand. La confiance attribuée au chancelier peut donc lui être retirée à

de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire

permettre la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : la question de confiance et la motion de censure. * Question de confiance : mécanisme permettant d’engager la responsabilité politique du gouvernement lui-même. Le gouvernement pose la question de confiance et s’il n’y a pas une majorité de députés qui lui manifestent sa confiance, il est contraint de démissionner. * La motion de censure : mécanisme permettant d’engager la responsabilité politique du gouvernement à l’initiative

absolue (ex : majorité des 2/3) Monocaméralisme ou monocamérisme : Système d’organisation de Parlement consistant dans l’institution d’une chambre unique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l’adresse de ce dernier. Le vote d’une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. Oligarchie : Régime politique où le pouvoir appartient à un nombre restreint d’individus, notamment

irresponsable, il règne mais ne gouverne pas, c’est donc le 1er ministre qui porte la responsabilité politique, c’est pourquoi il dispose du moyen de contrainte qu’est la dissolution du parlement, celui-ci par contre peut prendre l’initiative d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Ce régime qui semble permettre une collaboration bénéfique entre les pouvoir et un chef du gouvernement appartenant à la majorité est il idéal ? Il serait intéressant de voir dans un premier temps (I)

après délibération de son conseil des ministres. L’assemblée approuve ou désapprouve le gouvernement par un vote à la majorité des suffrages exprimés. -la motion de censure (art 49.2) : un dixième au moins des députés peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement, dans un délai de 48h. Seuls les députés favorables à la motion votent, et elle est adoptée si elle obtient la majorité absolue des votes. -Confiance et censure (art 49.3) : le gouvernement peut engager sa responsabilité

conflit entre les deux institutions, chacune dispose d’une arme politique envers l’autre pour essayer de régler le conflit. Le gouvernement est souvent investi par le Parlement, et il peut être renversé par le Parlement selon deux procédures : - La motion de censure votée par les parlementaires et à l’initiative du parlement. - La question de confiance où le gouvernement prend le risque d’engager sa responsabilité sur une question précise. Le gouvernement dispose du droit de dissolution à l’encontre

défini par la Constitution de 1958 est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser