Motion-Twin

Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif

étant juridiquement responsables devant le premier ministre qui à le pouvoir de les révoquer. En Espagne, la responsabilité politique du gouvernement peut être mise en cause en moyen de deux mécanismes classiques : la question de confiance et la motion de censure. En ce qui concerne la question de confiance, l’article 112 de la constitution qui régit la matière prévoit qu’il appartient au président du gouvernement d’engager la responsabilité du gouvernement par l’intermédiaire de la question de

jeu la responsabilité du gouvernement. Il peut le renverser : avec la motions de censure et la question de confiance. Comme sous la IVème le gouvernement peut être renversé par ces deux moyens. 1. La motion de censure Avec De Gaulle, on ne va pas pouvoir renverser le gouvernement n'importe comment. Il n'y aura que deux techniques, motion de censure et question de confiance qui sont étroitement règlementées. Pour que la motion de censure soit discutable il faut qu'elle ait été déposée par 1/10ème

strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale (Jacques Chirac le 21 avril 1997). Le régime présidentiel concentre le pouvoir entre les mains du chef de l’état en raison de son mode d’élection au suffrage universel

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gouvernement et évalue les politiques publiques. - Ce sujet permet de rendre compte des mécanismes et les objectifs de cette fonction de contrôle des parlementaires qui est primordiale sous la Vème République. - Sous la IIIème république, seul la motion de censure était appliquée de manière récurrente. Sous la IVème république, les pouvoirs du Parlement ont été renforcé ce qui conduit à une instabilité gouvernementale d’autant plus importante. Ainsi une vingtaine de gouvernements, plus précisément

de 18 mois, 2 crises ministérielles dans les formes "constitutionnelles" sont intervenues (c'est-à-dire si le Gouvernement est tombé soit parce que la question de confiance a été rejetée à la majorité absolue, soit parce qu'il a été victime d'une motion de censure votée à la majorité absolue). de plus, une dissolution ne peut intervenir dans les 18 premiers mois d'une législature (article 51). Il faut ajouter que, jusqu'en 1954, en cas de dissolution, le Président de l'Assemblée Nationale remplaçait

régions françaises c'est le président du conseil régional qui exerce à la fois l'exécutif et la présidence de l'assemblée délibérante, ces deux fonctions sont séparées en Corse. L'Assemblée peut cependant renverser le Conseil en votant contre lui une motion de censure par 26 voix (majorité absolue). C'est actuellement Paul Giacobbi (PRG) qui préside le Conseil.

de l’article 49, alinéa 3 de la constitution. Cette procédure permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur l’adoption d’un texte. Elle lie donc la procédure législative à la mise en œuvre de la confiance parlementaire sous l’angle de la motion de censure. La Vème république se veut radical dans sa rationalisation du parlementarisme, il est évident que le gouvernement détient beaucoup plus de prérogatives que le parlement, une inégalité qui étouffe les fonctions parlementaires. B. L’engagement

de po générales. Pour pallier contre le recours àl’article 49 alinéa 1 : la motion de censure. Elément (article 49 aliné a2) équilibre le rapport de force car moyens d’action réciproque et permet de maintenir la menace de la sanction du gvt par le biais de la motion de censure. Motion de censure susceptible d’être mise en œuvre ? très improbable, une seule fois en 97. L’expérience et la pratique constit joue ≠ cette motion de censure. Ce qui distingue la GB et la France. Monisme inversé car gvt