Motion-Twin

l'intermédiaire de deux procédures: le vote d'une motion de censure qui est à l'initiative de l'Aseemblée Nationale, ou le refus de donner sa confiance suite à la mise en jeu de la responsabilité politique à l'initiative du Premier Ministre. A. La mise en jeu de la responsabilité politique à l'initiative de l'Assemblée Nationale: Cette mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement à l'initiative de l'Assemblée Nationale c'est la procédure de la motion de censure spontanée, définit à l'article

ainsi voter des motions de censure contre le gouvernement. Cependant, ces motions de censure sont strictement encadrées : « Les rapports entre le ministère et le Parlement, tels qu’ils sont réglés dans la Constitution, ne prévoient la censure que dans des conditions qui donnent à cette rupture un caractère extraordinaire gravit » (Général de Gaulle, 31 janvier 1964). Ces dispositions ont été établies afin de remédier à la fragilité gouvernementale des Républiques précédentes. La motion de censure ne

gouvernement devant le Parlement. Il existait une norme fondamentale dans l'ordre constitutionnel ki structure tout le système, c la responsabilité politique du gouv devant le parlement. art 49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe sauf en cas de dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par

protection des droits fondamentaux et les limites à la révision de la constitution. La constitution de 49 met en place un Etat de droit démocratique et fédéral. On peut parler de modèle parce qu’on a pu s’inspirer de ce » régime parlementaire et de sa motion de censure constructive. Par exemple : en Espagne ou en Hongrie. Le régime mis en place peut être comparé avec celui du RU, toute proportion gardée. La différence tient évidemment à l’encadrement des compétences parlementaires effectuées

chambre basse, représentative du peuple, a à sa disposition afin de contrôler l’activité du gouvernement : la motion de censure que la chambre basse va déposée à l’issu d’une loi proposée par le gouvernement, si elle est adoptée, le gouvernement perd sa légitimité issue du Parlement et doit démissionner, de plus la loi n’est pas adoptée, comme c’est le cas en Angleterre par exemple. Cette motion de censure est généralement faite au nom du Chef de l’Etat puisqu’il s’agit de la révocation de ses ministres

parlementaire alors l'ass soutient le P du conseil. En 46: seul le P du conseil pourra engager la responsabilité du gvrt: délibération en conseil des M nécessaire. Le vote sur la question de confiance = 24h plus tard. Nécessite la maj absolue des députés. Motion de censure: moyen juridique permettant au parlement (AN) de mettre fin aux fonctions du gvrt par le vote d'un notion ou le parlement indique qu'elle n'accorde plus sa confiance au gvrt. Nécessite la maj absolue des députés. Droit de dissolution:

parlement français, élue au suffrage universel direct. L'assemblée nationale exerce (avec le sénat) le pouvoir législatif et financier : elle contrôle le gouvernement, dont elle peut seule mettre en jeu le responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit question de confiance posée par le gouvernement. En contrepartie, elle peut être dissoute par le président de la république. Parlement = assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement

le texte même de la Constitution – tout en comprenant bien que l’on reste dans un régime parlementaire - Cette idée est mise en évidence par le fait qu’il existe une responsabilité politique encadrée juridiquement devant le parlement (I) et que la motion de censure est l’outil d’identification d’un véritable régime parlementaire (II). I° Une responsabilité politique encadrée juridiquement du gouvernement devant le Parlement A- Le domaine de la responsabilité du gouvernement devant le parlement

texte de la Constitution renforce le contrôle parlementaire, dont les mécanismes ont été modifiés, puisque les conditions du quorum nécessaire ont été assouplies, notamment à travers : • Motion de censure : La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Celleci n’est recevable que si elle est signée par le cinquième au moins des membres composant la Chambre (au lieu d’un quart dans la Constitution de 1996). Le vote de censure

dissoudre le parlement ou une des chambres et que ces derniers ne peuvent pas renversé le gouvernement (en pratique impossible, un régime présidentiel n’a pas de gouvernement) * Le principe de dissolution : l’exécutif sur la législation * La motion de censure : Législatif sur l’exécutif. * Exécutif monocéphale : Irresponsabilité du chef de l’Etat. II)Les régimes politiques et l’histoire constitutionnelle : A)Une constante : Un pouvoir fort Il est vrai sauf exception qu’il y ai une tradition