Mouvement Souveraineté-Association

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface

représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes

européenne » en 1798, c'est-à-dire avec l'expédition d'Égypte, qui témoigne des premières formes d'intérêt des européens pour le Bassin, et la faire se terminer en 1956, avec la nationalisation du Canal de Suez par l'État égyptien, preuve de la souveraineté des nations méditerranéennes. On peut alors se demander en quoi et pourquoi le « moment européen » de la Méditerranée est aussi celui de l'émergence du concept de nation et des conflits générés par les nationalismes dans le Bassin. On peut d'abord

d'agir en droit. Ensemble de moyen, d'hommes rassembler par l'existence d'une personne juridique. Paragrape 4: Les institutions politiques/publiques. C'est une institution mais dont l'objet est de servir la communauté. Par exemple, les associations et les entreprises ne nous interessent pas. Notre communauté est structurée autour d'une institution à savoir la création par la constitution d'un pouvoir politique. La grande institution que nous allons étudier dans ce cours c'est l'organisation

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF

qu’il sera question ici, puisqu‘eux seuls sont « plus grands » en même tant qu’ils peuvent ne l’être pas. Tout ceci confère à ce qui sera notre première interrogation une dimension politique indéniable qui s‘articule autour de cette question : la souveraineté, c’est-à-dire la domination effective d’un homme ou d’un groupe d’individus et qui procède du droit, est-elle légitime ? Autrement dit, et pour amorcer le problème d‘une téléologie de cette maîtrise : si nous admettons que la fin dernière de l’homme

Le 25 avril 1974, l’armée effectuent un coup d’État militaire qui se transforme, très rapidement, en une révolution. Ainsi, le soulèvement des soldats a été suivi d’une résistance dans d’autres unités militaires qui ne participaient pas au mouvement initial des capitaines, mais aussi d’une forte mobilisation et intervention populaires. Le coup d’État, prenant le nom de Révolution des Œillets, rencontre peu de résistance. L’action des non-élites a été cruciale pour que le processus révolutionnaire

répandue dans le monde entier, on peut parler de constitutionalisme, c’est-à-dire, c’est un mouvement de pensée, un courant philosophique qui veut qu’un pays se dote d’une constitution organisant le pouvoir. Ce courant est défendu par Madison, Hamilton… le constitutionalisme est un mouvement qui a consisté pour des pays, des Etats à écrire des constitutions. Il y a plusieurs périodes favorables à ce mouvement, la première période est la Révolution française et entre autre l’émancipation américaine

politique internationale, basée sur les principes de souveraineté et de territorialité, a donc été un obstacle dans la reconnaissance d’une société transnationale, définie comme un système d’interaction, dans un domaine particulier, entre des acteurs sociétaux appartenant à des systèmes nationaux différents. Pourtant, comme l’Etat, puisqu’au final elle se définit à travers lui, la transnationalité, entendue comme le processus de formation des mouvements et des courants de solidarité d’origine privée à