Multipartisme Vème République

(élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formation et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIème République). D'autres moyens contenus dans la constitution

attendre la 5° Rèp pour cela. La constitution désigne le titulaire du pouvoir, de la souveraineté (roi, président…). Elle désigne les modalités de scrutin (type de suffrage  universel, restreint) Elle détermine la forme du gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base soit d’une séparation stricte (ex des E-U) ou souple. Section 2

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

Les femmes elles, ne voteront qu’au XXème siècle, surtout après 1918 (Grande Bretagne, Etats-Unis…) car leur action fut déterminante dans l’économie de guerre. Sur ce plan là, la France sera en retard à cause de la domination sous la IIIème République du parti radical. Ce parti, anticlérical, pense que les femmes voteront ce que le curé leur indiquera dans le secret du confessionnal. Ce n’est qu’avec la fin de la seconde guerre mondiale et l’ordonnance du 21 avril 1944 et les premiers votes en

s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale

exemple, les anglais et américains n'ont jamais changé de régime. Au contraire, la vie politique française a eu un cadre en constante évolution. Le régime politique français ne s'est stabilisé qu'à partir de 1870 : ce qui concorde avec la troisième république. I. La révolution et l'Empire de 1789 à 1815. C'est durant cette période de 26 ans qu'ont eu lieu les périodes les plus importantes : on va détruire l'ancien ordre pour construire le nouveau. On est donc passé de l'ancien régime au régime

entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

principe d’égalité souveraine. Elle postule l’existence d’un pouvoir suprême et indépendant sur la scène internationale. Cette notion de souveraineté a été magnifiée par Jean Bodin qui l’a systématisé théoriquement dans son ouvrage intitulé : « De la République ». Mais cette suprématie et cette indépendance de l’Etat revêtent une signification précise et un certain nombre d’implication. En premier lieu, l’indépendance postule la liberté et la capacité de l’Etat à conduire les relations internationales