Municipalités 1789

Revendiquer sa liberté individuelle, c'est affirmer son propre pouvoir, celui de faire tout ce que l'on veut, sans contraintes ni limites. Cette définition, communément admise, reviendrait à accepter, poussée à l'extrême, qu'être libre c'est faire tout ce qu'il nous plait de manière absolue et égoïste sans se soucier ni d'autrui ni des conséquences de nos actes. Or, n'est ce pas là confondre la liberté et la licence? N'est-il pas en effet paradoxale de soutenir une telle définition, car comme le

souveraineté. De plus, dans les démocraties, la souveraineté est détenu par le peuple, constitué en un corps politique, la nation. On parle alors de souveraineté nationale. D'après l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la souveraineté ne peut pas être divisée entre plusieurs fractions du peuple. Elle est alors détenue par un être collectif et indivisible. Cependant, cette souveraineté à des limites. En effet les contraintes de l'exercice du pouvoir implique la souveraineté

différence », le retour aux égalités de droit A. Catégorisation de nos sociétés et discriminations positives B. Une nécessaire égalité : source d'expression des différences Extrait du document La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, texte de référence en matière de droits de l'Homme et de libertés fondamentales, d'un point de vue philosophique comme juridique, semble associer égalité et uniformité (rejet de toute différence) : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux

rigidité sociale quelque peu paternaliste. Les services publics étaient cantonnés aux actes d’autorités de l’état à savoir la police, la justice et l’armée. Ce que l’on nomme communément les activités régaliennes. En effet, suite à la révolution de 1789 marquée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août, la société française est alors très fortement influencée par les idées libérales de cette époque. Les libertés publiques telles que le droit de grève, la liberté d’association

la Constituante et ses principes fondateurs concernant l’organisation judiciaires et d’en analyser les conséquences. Comment la Constituante s’est-elle assurée de préserver l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui stipule que La loi est l’expression de la volonté générale. (…) Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ? Il convient alors d’étudier l’œuvre de la Constituante soit la volonté de rupture avec l’Ancien Régime

Chapitre I (1789/1814) Entre utopie & répression Le voleur et le pauvre : figure de la délinquance Contexte politique instable, pauvreté augmente dc délinquance augmente, mendiants vagabonds, pas de travail en 1789. Infractions différentes de l’ancien régime et s’attaquent aux valeurs nouvelles de la déclaration de 1789 comme le droit de propriété, beaucoup de vols. Nouvelle valeur : le travail est choisit. Le voleur fait peur à tout le monde, parfois bandes. Brigandage se développe de 10

Un exclu est-il encore un citoyen ? Exclusion sociale : Relégation ou marginalisation sociale de personnes, ne correspondant pas ou plus au modèle dominant d’une société Citoyenneté : Elle définit un lien juridique et politique entre un individu et une communauté politique : un individu est considéré comme citoyen à partir du moment où lui sont distribués des droits civils et politiques qui l’intègrent à une communauté politique (notion de reconnaissance de la part des institutions).

Entre 1789 et 1799, les régimes politique se succèdent et n'aboutissent pas réellement a quelque chose. Au final un homme, Napoléon Bonaparte pris le pouvoir et fut sacré Empereur. Mais Napoléon Ier consolide-t-il ou renie-t-il l'héritage révolutionnaire ? En se faisant sacré Empereur, Napoléon garde des symboles fort de l'ancienne monarchie, comme la main de la justice, le sceptre et le collier de la légion. Lors du sacre de l'Empereur à Reims l'église catholique est présente, Napoléon Ier

se proclame par une nouvelle Constitution. Cette Constitution est considérée comme la norme suprême d'un état témoignant de la légitimité des exerçants du pouvoir. Conformément à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 disposant :>. Ainsi, elle régit la séparation des pouvoirs et garantit la protection des droits. Toutefois, aucun contrôle ne nous a permis de nous assurer de son respect ce qui nous mène d'une part, à conclure que les exerçants du pouvoir ont toujours

institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre