Mécanismes Démocratie Semi Représentative

la formation de majorités parlementaires homogènes ♣ les conséquences de l’instabilité - un exécutif faible face à un législatif fort entraîne un gouvernement dit à secousse en raison d’une durée de vie faible (9 mois en moyenne) - la démocratie représentative laisse la place à une partitocratie o la prépondérance du Parlement dans la fonction législative - le parlement a l’entière maîtrise de la procédure législative même si dès 1924 développement de la pratique des décrets lois (délégation

La démocratie libérale, pluraliste A/ Les principes de la démocratie libérale, pluraliste  Une légitimité démocratique  Organisation d’élections libres, régulières transparentes et sincères  Une démocratie représentative  Un multipartisme et un Etat impartial B/ La démocratie procédurale : K. Popper  Une pluralité dans l’unité et un ordre politique dans la pluralité citoyenne  Toute démocratie est un combat d’idées C/ Souveraineté populaire et démocratie directe  Démocratie directe

juxtaposés les Etats fédérés et un Etat central. Dans d'autres systèmes juridiques, les Etats fédérés ont une autre détermination, en Suisse, on les appelle les cantons, au Canada, les provinces. A/ La naissance des Etats fédéraux Il y a deux mécanismes pour former un Etat fédéral a) Le fédéralisme par dissociation C’est quand au départ il n’y a qu’un seul état dans lequel coexiste plusieurs communautés culturelles différentes et les revendications de ces communautés peuvent conduire l’état

Tribunal fédéral b) A l'échelon cantonal 1. L'assemblée législative 2. L'exécutif collégial 3. Les tribunaux c) A l'échelon communal 1. Le corps électoral 2. Le parlement communal 3. Le conseil exécutif 3.2. La démocratie a) Le régime politique de démocratie semi-directe b) Le régime de démocratie directe 4 QUATRIEME PARTIE LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1er : LES ORGANISATIONS UNIVERSELLES 1.1.L'Organisation des Nations Unies 1.2. Les institutions spécialisées Chapitre 2e : LES

la chambre des représentants, l’accord aux 2/3 du Sénat et l’accord des ¾ des Etats fédérés.  La participation au niveau parlementaire. Tous les Etats fédéraux disposent d’un Parlement bicaméral (2 chambres) ; dans une préoccupation de démocratie, une des deux assemblées représente les citoyens de l’Etat fédéral, et l’autre représente les Etats fédérés (c’est pourquoi on dit que les Etats fédérés participent à la structure parlementaire fédérale.  Ex : aux EU, la chambre des représentants

le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant par la même la liberté des gouvernés. Or, en occident, le pouvoir a accepté la contestation mais il l'a utilisé pour le fonctionnement des institutions politiques (démocratie). Démocratie : La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir. Il résulte de cela un équilibre bénéfique, d'un côté la contestation est intégrée dans la société, et elle perd son caractère total, elle se transforme en une simple opposition, et

principal (1) Les sociétés anciennes • Méso Amérique Au temps de Jules César, on note l’apparition de plusieurs foyers distincts de civilisation, le plus important situé dans une vallée autour de Teotihuacán, 58 000 personnes, repose sur un mécanisme d’exploitation du surplus agricole généré par l’irrigation. Ce surplus permet les échanges commerciaux ainsi qu’un prélèvement de la part d’une autorité quel quelle soit. L’élément de cette cité repose sur le contrôle par une autorité de l’approvisionnement

des pouvoirs et n’est donc pas un vrai régime d’assemblée. • La IVème République avait pour but de pallier les dysfonctionnements connus par la IVème République, avec comme premier objectif, enrayer l’instabilité ministérielle qui bloque tous les mécanismes politiques et empêche le bon fonctionnement du régime. Elle va tenter de « rationaliser » c'est-à-dire « rendre à la raison » les rapports entre les pouvoirs constitutionnels. Elle va changer les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques ÉMILIE DEBAETS ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a participation de l’individu aux décisions publiques est au cœur de la démocratie. Elle rend compte du mécanisme de dévolution du pouvoir. À côté de la participation indirecte par la médiation du Parlement dans un système représentatif existent des formes de participation de l’individu beaucoup plus directes1. Bien que les représentants soient

République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme républicaine du gouvernement se voit associée à des mécanismes caractéristiques de la monarchie parlementaire. Concernant les rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres.