Mémoire Collectivité Territoriale

Jacobine si cher à notre unique peuple français n’est pas en train d’expirer ou si l’article 2 de la constitution réaffirmant « une France indivisible » n’est pas remis en cause par une force régionale de plus en plus surprenante. Pour mémoire L’[][]Etat est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays[3]. Un État unitaire est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés

LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011 LOCALES 6 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État 88 90 92 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales PRÉSENTATION Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un

de développement local est transférée aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions de développement local doivent répondre aux aspirations profondes des populations à la base par une planification participative.Mais à l’observation du fonctionnement de ces conseils généraux, leurs activités sur le terrain répondent souvent à des considérations politiques, au clientélisme, à l’improvisation ou au mimétisme. Pour la plupart de ces collectivités, les programmes d’investissement annuels

strict une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités

.......10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ....................

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts

métissage, au devoir de mémoire et aux anciens combattants. | Françoise Aumaître-Lopata 9e maire adjointe, déléguée aux affaires sociales et à la famille. | Dominique Merle 5e maire adjoint, délégué à la jeunesse, à la citoyenneté et à l'intégration. |  Patrick Bourdon 10e maire adjoint, délégué à la vie culturelle et associative. | |  Mireille Mura-Salaün 11e maire adjointe, déléguée à la proximité, au vieillissement | Commandes Publiques La mairie est une collectivité publique par conséquent

le 27 janvier 2000 prévoit la transformation de Mayotte en une collectivité territoriale de type nouveau, beaucoup plus proche qu'aujourd'hui du statut de département d'outre-mer et intitulée pour cette raison "collectivité départementale". (Selon le site du Conseil constitutionnel). Les députés déclaraient non conforme à la Constitution la consultation de la population mahoraise. Les arguments étant sur la recevabilité de mémoire enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel, mais

droit naturel. Il est toutefois utile de se rafraîchir la mémoire, car les corps intermédiaires furent étouffés, dans nos pays, bien avant que ne soit instaurée la république ; Sans remonter à Philippe IV le bel qui, selon certains érudits, fut le premier à se livrer à cet exercice dès 1306, observons la situation du royaume quelques années avant la révolution. En 1775, Malesherbes rapportait au roi, au nom de la Cour des Aides, un « Mémoire pour servir à l'histoire du droit public de la France en

dans ce cadre, en collaboration avec Madame....................., secrétaire, que j’ai participé à la constitution des dossiers d’appel d’offres en cours d’instruction. Un appel d’offres est une procédure qui permet à un commanditaire (collectivité territoriale, Etat, banque…) de faire le choix de l’entreprise la plus à même de réaliser des travaux, de fournir des prestations de services ou des fournitures. Les entreprises doivent constituer un dossier en fonction du règlement de consultation et