Mémoire Collectivité Territoriale

de GRILLE DE CARACTERISATION 1. TYPE D’ORGANISATION Précisez le type d’organisation Entreprise ? Laquelle ? Pour mémoire voici quelques exemples …….. Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Organisation publique ? Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Hôpital Edouard Herriot, Mairie de Vénissieux, Musée des Beaux arts

type d’organisation Organisation à but non lucratif ? 2. 9 9 9 9 9 Laquelle ? Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Pour mémoire voici quelques exemples …….. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Associations, ONG et organisations syndicales Hôpital Edouard Herriot, Mairie de Vénissieux, Musée des Beaux arts, caisse

augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire. 1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants. La communauté de communes

quelques modifications ayant également recueillies le même avis favorable3. Après seconde lecture devant l’Assemblée Nationale courant juin (et éventuellement commission mixte paritaire), la promulgation est attendue fin juin – début juillet Pour les collectivités et leurs groupements, l’intérêt de la SPLA réside dans son caractère in house lui permettant de se voir confier la réalisation d’opérations d’aménagement sans mise en concurrence. La SPLA constitue en ce sens une intéressante alternative aux SEML

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à l’administration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire. On verra l’organisation administrative du

lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu

Mémoire de fin d’études Bachelor Communication Julie Delaporte Juillet 2011 Problématique Comment allier au sein d’une mairie, deux éléments distincts comme la communication et la politique alors que justement au sein d’une mairie il est question de communication de service public ? Sommaire * Remerciements ........................................

Foundation Universitaire Mercure Chambre Economique Européenne Programme de Master of Business Administration – 2ème Année OPTION : Audit et Finances d’Entreprise PROTOCOLE DE RECHERCHE Thème : Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de Cotonou Réalisé par : Armand Dagbégnon TOSSOU Septembre 2011 0 Sommaire Pages Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------

| |Médiatrice Pédagogique | |Aménagiste en développement territorial | Compétences |Planification locale

En présence de la rapidité inouïe dont bénéficient actuellement les communications et les transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Cette remise en cause de l’échelon départemental, tiré de l'ouvrage Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, fait écho aux critiques à l’encontre du département…Pourtant, cet ouvrage date de 1911 ! Une critique dont les échos se font régulièrement entendre, ainsi Jacques Attali en 2008, à la tête de la Commission pour la libération de la