Mémoire Collectivité Territoriale

comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat ». Il va sans dire que le budget des collectivités locales ne pourra être soustrait dans cette étude tout d’abord parce qu’il est tenu de respecter un certain nombre de principes relatifs aussi bien à son vote qu’à sa mise en œuvre[4], mais encore les collectivités locales ne bénéficiant pas à proprement parler d’une véritable autonomie financière se doivent d’utiliser leur budget à bon escient afin

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas.

employé. Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent

06/99/CM/UEMOA au sein de l’Union. Par contre, elle n’est toujours pas respectée et demeure confrontée à quelques difficultés dont celles liée à l’intégration des opérations des autres unités comme les collectivités territoriales. Au Bénin, l’administration territoriale n’est organisée en collectivités locales jouissant d’autonomie de gestion qu’au terme des élections municipales et communales de décembre 2002 et janvier 2003. Après cinq (05) années d’expérience dans la mise en œuvre de la décentralisation

23/11/2010 METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE Les diagnostics de territoire sont principalement utilisés par les collectivités territoriales pour la prise de décision concernant les besoins d’une maire, d’une communauté de communes… RGPP : réforme générale des politiques publiques Le paysage est complexe et en pleine restructuration suite à une loi récente. Le territoire c’est 3 espaces : * un espace * une histoire * des acteurs Ces 3 espaces donnent une identité

part de la "valeur ajoutée" communale proviendra. En effet, l'approche des finances communales ne doit pas se limiter à la seule maîtrise de la comptabilité. L'importance de la comptabilité, outil d'enregistrement de l'activité économique de la collectivité locale, demeure bien évidemment une réalité pratique incontestable, mais celle-ci se révèle aussi et surtout une base indispensable pour l'approche et la réflexion financière proprement dites. Il faut néanmoins rester conscient que l'appréciation

T. I.1 - Le Conseil Général de Haute-Savoie : présentation générale « En France, le Conseil général est l'assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu'est le département. » [1] Suite aux lois de décentralisation de 1982, 1992 et de 2004[2] les départements deviennent des collectivités territoriales à part entière au même titre que les communes et les régions. Trois missions essentielles ont été attribuées au Conseil Général : l’action sociale, la voirie et

(préciser lesquels), brevets Fonctionnaires, élus, contrats de droit privé Impôts et taxes Cotisations sociales Prix des services non marchands Salariés Apport des propriétaires Chiffre d’affaires Bénévoles, adhérents, salariés Subventions (état ou collectivités locales) Cotisations des membres Dons et legs Vente de produits (kermesses, tee-shirts, etc.) FINANCIÈRES COMMUNICATION SUPPORTS DE COMMUNICATION INTERNE Préciser les différents supports rencontrés sur le lieu de travail. MODE DE

paraître antinomiques tant la politique familiale renvoie aux liens entre l’intervention de l’État et la sphère privée de la famille alors que le développement social apparaît comme un mode d’intervention public et collectif animé dans un cadre territorial. Lier politique familiale et développement social peut se faire à partir de deux constats : Alors que la famille, posée comme la cellule de base de la société, est inscrite dans un réseau de voisinage, de proximité, alors que ses espaces de référence