Mémoire Collectivité Territoriale

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et

amont possible entre les différentes parties prenantes (propriétaire du site, collectivités locales, pouvoirs publics, associations…) et le propiètaire afin de privilégier une orientation de réaménagement conciliant des considérations à la fois techniques (configuration de la carrière en fin de vie), économiques (coût de réaménagement et gestion), environnementales (intégration du projet) et sociales (attentes des Collectivités et des populations). Ces considérations pouvant évoluer dans le temps, le

Etat fédéral. Enfin, l’indivisibilité appliquée au peuple préserve son unicité. En vertu de ce principe, le Conseil constitutionnel a censuré la référence législative à un peuple corse (n° 91-290DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse) et s’est opposé à la ratification par la France de la Charte des langues régionales ou minoritaires élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe (n° 99-412DC du 15 juin 1999, Charte des langues régionales ou minoritaires). Cette

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

Séance 6 le service publique : création des service publics/ délégation des services publique Problématique. A quelle condition une collectivité publique peut elle légalement créer un service public en un domaine relevant normalement de l’initiative privée ? I) L’exigence d’un intérêt publique singularisé par des circonstances particulières temps et de lieu comme condition légale de l’intervention publique A) l’abandon de la jurisprudence Casanova du 29 mars 1901 et de la condition de circonstance

intercommunalités Conclusion : La « révolution intercommunale » n’a pas eu lieu. Certes, il y a eu un profond changement dans les modalités d’actions des collectivités territoriales, mais cette grande révolution reste à faire. BIBLIOGRAPHIE : ▪ Code Général des collectivités territoriales (READER) p14 ▪ Les finances et les collectivités territoriales : Etat des lieux en 2007, observatoire des Finances Locales,, (READER) p48 ▪ Rapport de Pierre Mauroy d’octobre 2000, « Refonder l’action

d’un partenariat ville associations mieux maîtrisé et contrôlé Créatrices de lien social, les associations participent activement à la vie sociale, culturelle et sportive de la ville X. Etant un véritable moteur de la vie locale, les collectivités territoriales se préoccupent de plus en plus à préserver la vitalité de ce tissu associatif. En effet, contenu d’un contexte budgétaire difficile, il est nécessaire d’analyser comment optimiser ce partenariat avec la ville. De ce fait, souhaitant mettre

rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans lequel elle conclut à la nécessaire réduction du nombre des collectivités mais en évitant une suppression pure et simple d’un échelon. Pour réfléchir à cette situation, un comité fut créé avec à sa tête Edouard Balladur. En effet, ce comité pour la réforme des collectivités territoriales a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, mais aussi la répartition de leurs

matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, au Président de l'EPCI chargé du PLH et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L.121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.» POS/PLU communautaire, respect (ou non) de la procédure d'élaboration/révision