Mémoire Collectivité Territoriale

L’autonomie locale, marche pied par étape de la gouvernance mondiale. 1951 : création d’un institue français AFCCRE 1) L’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, AFCCRE crée en 1951 rassemble prés de 2000 collectivités territoriales. L’objectif de cet institut est de favoriser l’application de toutes les formes d’autonomie locale. Ces présidents ont étés , Edouard HERRIOT maire de Lyon , Gaston DEFFERRE et M. BARNIER . Cet institut constitue une cellule française

R&D provenant du Fonds Unique Interministériel ; -des interventions de divers partenaires comme le groupe OSEO, l’Agence National de Recherche (ANR), ou encore la Caisse des Dépôts ; -des interventions également sont faites par les collectivités locales et territoriales qui participent au financement au niveau local. Les pôles de compétitivité, pour leur développement et leur animation, bénéficient d'1,5 Milliard d’euros de financement public tous les 3 ans, répartis comme suit : Répartition des

de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Elle compte 142000 adhérents. • La CFTC compte aujourd'hui 1 145 syndicats regroupés en 14 fédérations professionnelles (commerce-services-forces de vente, enseignement privé, métallurgie, collectivités territoriales, transports, télécoms, banques...). La CFTC est divisée en 22 unions régionales, 100 départementales et 249 unions locales. « Sécuriser les parcours de vie » • Il s'agit avant tout d'éviter un engrenage vers la précarité et de permettre

contribuables au téléphone, au guichet et aux nombreux courriers. 1 I-2 Le service des collectivités et établissements publics locaux Il est chargé du recouvrement des recettes et des dépenses des collectivités locales (les communes, les communautés, de communes, les syndicats d’initiatives, des hôpitaux). Deux agents repartis, un pour les douze communes et l’autre pour toutes les autres collectivités dont l’hôpital qui en constitue une grande part de travail. -Au niveau de la dépense :

de ces acteurs peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou être influencé par elle. - Les clients : ceux qui achètent les produits ou services de l’entreprise. - Les fournisseurs, - Les Banques, - L’Etat et les collectivités territoriales, - Les Association et les ONG. Remarque : certains auteurs distinguent d’autres typologies des parties prenantes : - Partie prenante primaire : impliquée dans le processus de production et ayant un contrat explicite avec l’entreprise

d'attribution du marché dans l'extrait de l'avis, on retrouve le principe de la transparence des procédures. Les procédures : Le lancement, grâce au document on voit bien que les besoins de la collectivité on été identifiés. La sélection de l'offre, le document nous indique que la collectivité à reçue dix offres. L'achèvement, l'avis d'attribution a été publié le 1er septembre 2008. 3/ L'organisation de spectacles dramatiques dans la commune de Villeneuve 1/Dans l'article L. 1411-1

champ de la culture. Cette exigence de la « lecture pour chacun » est pour moi une priorité politique absolue. J’ai voulu que l’ensemble de mes services – centraux et déconcentrés – s’en emparent, et je souhaite également mobiliser les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Le contexte dans lequel interviennent ces propositions est bien connu : c’est celui de la lente érosion de la lecture, et de son déclin comme pratique

SECTION 2 : la decentralisation. la notion de decentralisation c'est la reconnaissance d'une autonomie, des collectivités territoriales. Elle s'exerce dans le cadre de l'etat souverain c'est a dire qu'elle ne peut s''exerce que dans le cadre de la republique et elle est controlée par l'etat. Il existe 2 types de decentralisations: fonctionnelle et territoriale. la decentralisation territoriale s'attache a une reconnaissance de certaines circonsciption auquelle on reconnait l'existence d'affaires popres

seule constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales. o Les États fédérés ont des compétences d'ordre administratif, politique et législatif. o En France les collectivités locales n'ont que des compétences administratives. o Les collectivités locales ne sont pas des États. Il n'y a pas de divisions législatives, exécutives ou judiciaires entre elles et l'État Français. B) Rejet