Mémoire Gratuit Sur Les Impôts Différés

EPFC Avenue Charles Thielemans, 2 1150 BRUXELLES Bachelorat en Comptabilité Option Gestion MEMOIRE Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable Application pratique à l'acquisition de Rhodia par Solvay Margarita Zhuldybina Année scolaire 2011 – 2012 Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS............................................................................................................. 4

l’abri des modifications et doit, pour sa part, s’aligner aux nouvelles normes comptables internationales. La problématique de ce mémoire consiste à relater les différents points de divergence que ce soit au niveau des principes ou au niveau de la comptabilisation entre les normes internationales et le Code Général de la Normalisation Comptable. Ce mémoire traitera alors en première partie d’une définition de la nouvelle réglementation des normes comptables internationales, ainsi que de la

stage dans des conditions particulièrement bonnes et de m’avoir bien accueillie. Liste des abréviations 1) TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée 2) C GI  : Code générale des impôts 3) AT  : Admission temporaire 4) AD : Administration des douanes 5) ADII  : Administration des douanes et des impôts indirects 6) CGNC : Code générale de normalisation comptable 7) PCG  : Plan comptable général 8) DOT.Amort : Dotation aux amortissements 9) VNC  : Valeur nette comptable 10)

générales.......................................................................................................................................................................................... 4 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................6 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle.....................................

opérations relatives à l acquisition des titres et valeurs de placement...............................40 1-l achat d actions totalement ou partiellement libérées ..........................................................40 2-l obtention d actions gratuites ..............................................................................................40 3-l achat d obligation et de bons de trésor ...............................................................................40 II-les opérations relatives

générales d’évaluation des actifs 321-1. - Règles générales d'évaluation 321-2. - Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature 321-3. - Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés 321-4. - Biens acquis à titre gratuit 321-5. - Coûts d’emprunt 321-6. - Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères 321-7. - Incidence des subventions 321-8. - Actifs acquis ou produits pour un coût global 321-9. - Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des

provisions…………………………………………………………..................33 3. Les dettes ……………………………………………………………………………..34 Section III : Les engagements hors bilan, les impôts différés et les écarts de conversion………………………………………………………………35 1. Les contrats de location……………………………………………………...35 2. Les instruments financiers dérivés……………................................36 3. Les impôts différés……………………………………………………………….37 4. Les écarts de conversion………………………………………………………37 Chapitre 3 : La juste valeur et l’audit financier………………39

. . . . . . . . . . . . . . . .47 10.3 Opérations à mener . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 10.4 Décès du client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 10.5 Gratuité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 10.6 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 10.7 Notification . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . .47 10.3 Opérations à mener . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 10.4 Décès du client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 10.5 Gratuité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 10.6 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 10.7 Notification . . . . . . . . . . .

terme de l’entreprise. Les clients : sont intéressés, essentiellement, par la continuité d’exploitation de l’entreprise surtout lorsqu’ils en dépendent Les autorités : sont intéressées par la répartition des revenus et des ressources pour calculer les impôts et taxes, déterminer la participation de l’entreprise à la création de la richesse nationale et pour des besoins statistiques et politiques (politique fiscale, sociale et économique) Il est important de signaler que le cadre conceptuel de la comptabilité