Mémoire Gratuit Sur Les Impôts Différés

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

constitution, la valeur d’une société correspond à son capital social, et la valeur d’une part sociale ou action d’une société correspond à la valeur nominale unitaire. Dès les premières opérations génératrices de résultat, la valeur de l’entreprise diffère de son capital social. La décision d’acquérir ou de vendre les titres d’une société nécessite l’évaluation préalable de ces titres et donc l’évaluation de la société concernée. Les évaluations sont des opérations délicates parfois complexes

d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ; * Leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même. * Le coût d’acquisition est formé : Du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; * Des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que : * Transports, * Frais de transit, * Frais de réception,

coût d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ; leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même. le coût d’acquisition est formé : du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que : transports, frais de transit, frais de réception, assurances- transport… À l’exclusion

générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................8 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle.....................................

Commerce de Lyon – Mémoire de recherche – 2013-2014 Dubé Kimberley – Ecole de Commerce de Lyon – Mémoire de recherche – 2013-2014 Page 1 MBA 1 - Alternant Spécialité Marketing Le sponsoring sportif : Un marketing gagnant pour les entreprises face à la crise ? Dubé Kimberley Sous la Direction d’Hervé Diaz Directeur de l’Ecole de Commerce de Lyon M E M O IR E D E R E C H E R C H E – 2 01 4- 20 15 Dubé Kimberley – Ecole de Commerce de Lyon – Mémoire de recherche – 2013-2014

L’intégration proportionnelle 4. La mise en équivalence 5. Comparaison des trois méthodes 5 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 1. La définition du périmètre 2. Les retraitements d’homogénéisation 3. L’élimination des opérations internes au groupe 4. Les impôts différés 5. La conversion des comptes en devises 6. Les opérations de consolidation 6 LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Le cadre conceptuel 2. La présentation du bilan ou tableau de la situation financière 3. Le compte de résultat 4. L’état de variation

56 5. Comparaison des trois méthodes 58 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 59 1. La définition du périmètre 59 2. Les retraitements d’homogénéisation 60 3. L’élimination des opérations internes au groupe 62 4. Les impôts différés 66 5. La conversion des comptes en devises 68 6. Les opérations de consolidation 72 LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 73 1. Le cadre conceptuel 74 2. La présentation du bilan ou tableau de la situation financière

56 5. Comparaison des trois méthodes 58 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 59 1. La définition du périmètre 59 2. Les retraitements d’homogénéisation 60 3. L’élimination des opérations internes au groupe 62 4. Les impôts différés 66 5. La conversion des comptes en devises 68 6. Les opérations de consolidation 72 LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 73 1. Le cadre conceptuel 74 2. La présentation du bilan ou tableau de la situation financière

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En