Mémoire Harcèlement Moral

IV. Disposition relatives à l'abus a. Harcèlement sexuel Conformément à l'article L1153-1 du code du travail « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. » Est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements. (Article L1153-6) b. Harcèlement moral Article L1152-1 du code du travail : « Aucun

LE HARCELEMENT MORAL [Carolina López Alayón] Master 2 MAE - 2011 Page |1 LE HARCELEMENT MORAL Le stress est responsable de plus de 50% du taux d’absentéisme au travail, et 30% des arrêts maladie. Cela représente 20 milliards d’euros en Europe ainsi que plus de 600 millions de journées de travail perdues. (European agency for safety and health, 2001) 1. DEFINITION En France, la notion de harcèlement moral au travail a été introduite par la loi de modernisation sociale de 2002. Elle

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8. Une affaire de harcèlement moral a été récemment examinée par l’inspection médicale du travail. Il était reproché au tout nouveau responsable d’une administration d'avoir persécuté par des paroles et des comportements humiliants un de ses employés jusqu'au jour où ce dernier a été victime d'un malaise sur le lieu du travail. Décrire les 5 axes autour desquels s’organise habituellement le processus de l’harcèlement moral en milieu de travail et leurs conséquences sur

post-fordisme peuplées de salariés opérant en équipes et chargé de tâches enrichies ou élargies et terriblement heureux comme ça. Beaucoup d'encre et de vidéo aussi sur ce qui serait le nouveau mal des travailleurs, le stress au travail (Voir "Le harcèlement moral" de M.-F.Hirigoyen, ouvrage emblématique sur le sujet), pour les cadres comme pour les ouvriers (et surtout les premiers - ce qu'une étude récente de je ne sais plus qui, la CNAM je crois, vient de contredire assez clairement). Askenazy cherche

h I Le harcélement sur les majeurs(au travail) l existe deux types d’harcelement au travail le harcelement sexuel et le harcelement moral , cela concerne plus les majeurs que les mineurs .Qui eux ont l’ accés qu’à partir de 16ans au travail . 1. Le harcèlement moral Qu’est-ce le harcèlement moral ? Défini par le Code du travail apparut 2002 , Le harcèlement moral se définit par des agissements répétées qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible

Les réactions, les sanctions, que faire en cas d'harcèlement Lors d’un harcèlement sur le lieu de travail il faut engager une procédure de médiation. C’est alors au service ressources humaines, au directeur ou au délégué du personnel de se charger de faire la médiation entre les parties. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties

Définition Le harcèlement sexuel en général se traduit par des propos ou des pratiques répétées envers un ou plusieurs individus visant à les réduire uniquement à leur identité sexuelle en vue d’obtenir bien sur, des faveurs sexuelles. Les victimes peuvent aussi bien être des femmes que des hommes et il en est de même pour les auteurs, cependant d’un point de vue statistique les femmes en souffrent beaucoup plus fréquemment. Manifestation Dans le cadre professionnel, très souvent les victimes confrontées

des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.  Ces quelques chiffres montrent que tout employeur court, un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes.  Or, souvent, la méconnaissance de cette

représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin : d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral ou sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs, surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant

Ensuite lors de la procédure à la Cour d’Appel on note qu’elle reconnait l’existence d’un harcèlement moral au sens de la loi mais à déchargé l’employeur de toute responsabilité. Les deux thèses retenues sont : La Thèse du demandeur au pourvoi : L’employeur à une obligation de respect et de sécurité à l’égard de ses salariés La Thèse de la cour d’appel : La cour d’appel a reconnu l’existence d’un harcèlement moral au sens de la loi, a condamné le directeur coupable au paiement de dommages et intérêt