Mémoire Harcèlement Moral

risques psychosociaux comme le stress. En France, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, s’inscrit dans le prolongement de la Directive européenne de juin 1989. Elle a notamment précisé la définition et les sanctions du harcèlement moral, les obligations générales de prévention qui s’imposent à l’employeur ainsi que les missions exercées par les instances représentatives du personnel, le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail. Un décret du 5 novembre 2001 vient

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

certains d’entre eux ont développé des pathologies ayant pu conduire certaines personnes au suicide ou à la tentative de suicide ». Puis, Mme Catala a transmis au parquet de Paris un rapport concluant à la mise en danger de la vie d’autrui et au harcèlement moral de la part de France Télécom. Voir en annexe le rapport sur les suicides rédigés par Mme Catala. Au mois de septembre2010, le cabinet d'expertise Technologia a été chargé  de réaliser un plan de prévention en matière de santé et de sécurité

responsabilités trop lourdes, • des tâches répétitives… Moi, les autres et le stress au travail. De bonnes relations avec les collègues constituent une aide précieuse pour résister au stress au travail. A l’inverse, une mauvaise entente, le harcèlement moral (loi de 2002 dans le code du travail) ou sexuel peuvent vite tourner au cauchemar dans son rapport avec autrui. La place des femmes dans le monde du travail est encore l’objet de nombreuses critiques. Le plafond de verre existe bel et bien dans

Constitution garantit de l’article 222-33 du code pénal, qui réprime le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. La question juridique qui se pose est la suivante : L’article 222-33 du Code pénal, relatif au harcèlement sexuel, est il contraire au principe de légalité des délits et des peines ? A cette question le Conseil Constitutionnel répond par la positive en estimant que l’article 222-33 du Code Civil est contraire au principe de légalité des délits et des

travail car elles subissent du harcèlement moral, un stress trop important, le non-respect, un travail pénible, ces personnes ne démissionnes pas pour autant car il est difficile de retrouver un travail quand la conjoncture économique n’est pas des plus favorable. Cela joue ainsi sur la santé morale et physique de ces personnes. Pour clarifier le harcèlement moral au travail, la psychiatre Marie-France Hirigoyen met en évidence, dans un essai intitulé Le harcèlement moral, les abus tel que l’humiliation

Qu'est ce que le harcelement ? Def: Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Isoler quelqu'un, refuser toute communication, ne pas lui transmettre de consignes, multiplier les brimades, ne pas lui donner de travail ou un travail humiliant, au contraire, lui donner trop de travail ou un travail largement au dessus de ses compétences etc... les cas de figure sont infinis.Le harcèlement moral au travail

femmes sont les premières victimes. Tragique méprise. "Mise en danger d'autrui du fait de la mise en œuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs", "méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral"… D'abord, le texte retrace les "nombreuses" restructurations et réorganisations "qui ont donné lieu à d'importantes réductions d'effectifs, à des changements de métiers et de culture" dans l'entreprise. Elle signale au passage que les effectifs

qui contient l’ensemble des règles générales et permanentes applicables au salarié d’une entreprise. Il est obligatoire. Le contenu concerne des domaines strictement limités par la loi, à savoir, hygiène et sécurité, horaires, retards, harcèlement, sanctions, droits et défense des salariés. La procédure d’élaboration suppose l’avis des représentants du personnel et un contrôle de l’inspecteur du travail. Son entrée en vigueur suppose le dépôt au greffe du conseil des prud’hommes et

Le harcèlement moral en entreprise INTRODUCTION C’est Marie-France Hirigoyen, psychologue spécialisée dans la victimologie, qui la première a parlé en France du harcèlement moral dans son livre Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, publié en 1998. Ce livre a connu beaucoup de succès. L’auteur a donc produit un deuxième livre en 2001 intitulé Malaise dans le travail, le harcèlement moral : démêler le vrai du faux, qui explique le harcèlement sur le lieu de travail. Une loi